Last Updated on April 16, 2024 by Arnaud Collignon
L’ouverture de l’extranet ROSA aux placements collectifs le 28 mars 2024, en remplacement de la base GECO, entraîne une évolution des échanges entre l’AMF et les professionnels, nécessitant ainsi la mise à jour de plusieurs éléments de doctrine de l’AMF publiés aujourd’hui.
Conformément à l’annonce faite dans l’actualité de l’AMF du 20 décembre 2023, l’extranet ROSA englobera l’ensemble des placements collectifs, à l’exception des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), des sociétés d’épargne forestière (SEF), des groupements forestiers d’investissement (GFI) et des organismes de titrisation (OT), pour lesquels les modalités d’échange d’informations avec l’AMF seront disponibles ultérieurement via l’extranet ROSA. En attendant, une procédure ad hoc sera mise en place pour ces organismes de placement collectif (OPC), accessible dans l’extranet ROSA.
Il convient également de souligner que la mise à jour des documents de doctrine concerne principalement les modalités d’échange d’informations entre l’AMF et les sociétés de gestion. Cette mise à jour n’entraîne pas de modifications substantielles en termes de règles applicables, à l’exception notable du changement de courtier principal (prime broker), qui ne nécessitera plus d’agrément préalable de l’AMF.
Les sociétés de gestion agréées dans un autre État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, et qui gèrent des OPCVM ou FIA établis en France, auront également accès à l’extranet ROSA, que ce soit pour les OPCVM ou FIA français ou leurs équivalents étrangers commercialisés en France. Les sociétés de gestion étrangères ne gérant aucun OPCVM ou FIA en France continueront à transmettre à l’AMF les informations requises pour la commercialisation d’OPCVM ou FIA étrangers par courrier électronique. Les instructions DOC-2011-19 et DOC-2014-03 sont modifiées en ce sens.
Les documents de doctrine concernés sont publiés aujourd’hui, avec des marques de révision apparentes, afin de faciliter la compréhension des modifications apportées aux professionnels.
Présentation AMF:
