Caractéristiques
Notre solution de rapports XML Déclaration Pays par Pays(CbCR – Country By Country Reporting) s’appuie sur des modèles Excel conviviaux, ce qui permet aux professionnels de la finance et de la fiscalité de saisir facilement des données pertinentes directement dans des feuilles de calcul familières. Nos modèles guident les utilisateurs tout au long du processus de saisie des données, ce qui minimise les erreurs et rationalise les tâches de reporting. Nous créons votre reporting pays par pays en utilisant des processus automatiques complets et des contrôles de validation automatisés. Nous nous tenons au courant des dernières spécifications et veillons à ce que notre logiciel tienne compte de tous les changements ou mises à jour. De cette façon, vos rapports sont toujours conformes aux normes réglementaires actuelles. En option, nous pouvons effectuer le dépôt auprès de l’autorité luxembourgeoise (ACD).
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ÉVOLUTIVITÉ ET FLEXIBILITÉ
Adaptez vos rapports Déclaration Pays par Pays XML aux besoins et préférences spécifiques de votre organisation. Notre solution permet une personnalisation poussée des modèles Excel, ce qui vous permet d’ajuster les structures, d’ajouter des informations supplémentaires et de formater les données en fonction de vos besoins.
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PRÉCISION
Des contrôles solides sont en place pour éviter les erreurs ou les omissions.
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PROGRESSION
Notre solution entièrement automatisée permet aux entités de respecter les délais de déclaration requis.
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CONVIVIALITÉ
La solution est facile à comprendre et à utiliser pour les utilisateurs, grâce à des instructions claires et à des interfaces intuitives.
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ASSISTANCE
De la personnalisation des modèles à l’assistance au dépannage, notre équipe d’assistance dédiée est là pour vous aider à chaque étape. Bénéficiez de conseils personnalisés et d’une expertise pour naviguer en toute confiance dans les exigences de reporting du CBCR au Luxembourg.
Qu’est-ce que le reporting CBCR ?
Le CBCR, ou déclaration pays par pays, est une exigence de l’initiative Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) développée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’objectif de la déclaration pays par pays est d’améliorer la transparence des pratiques fiscales des entreprises multinationales (EMN). Dans le cadre du CBCR, les EMN admissibles sont tenues de fournir des informations détaillées sur la répartition de leurs revenus au niveau mondial, sur les impôts payés et sur d’autres indicateurs clés, pays par pays. Ces informations ont pour but d’aider les autorités fiscales à déterminer si les bénéfices d’une entreprise correspondent à l’activité économique et à la création de valeur dans chaque juridiction où elle opère. Le CBCR est un outil qui permet d’empêcher les entreprises multinationales de transférer leurs bénéfices vers des juridictions à faible taux d’imposition et de s’assurer qu’elles paient leur juste part d’impôts dans les pays où elles exercent leurs activités. Il aide les autorités fiscales à identifier et à traiter les stratégies potentielles d’évasion fiscale et favorise une répartition plus équitable des recettes fiscales au niveau mondial. Les exigences spécifiques en matière de déclaration peuvent varier d’une juridiction à l’autre, mais le CBCR implique généralement de fournir une ventilation des données financières et opérationnelles pour chaque pays dans lequel une entreprise multinationale exerce ses activités. Ces informations aident les autorités fiscales à évaluer les risques liés aux prix de transfert, la substance économique et d’autres facteurs influençant la répartition des bénéfices au sein d’un groupe multinational.
Que faut-il déclarer ?
- Les recettes et les bénéfices :
- Total des revenus générés par l’entreprise multinationale dans chaque juridiction.
- Bénéfice ou perte avant impôt sur le revenu.
- Impôt sur le revenu payé et à payer :
- Total de l’impôt sur le revenu payé sur la base de la comptabilité de caisse.
- Total de l’impôt sur le revenu à payer, qui peut inclure des provisions pour des passifs fiscaux futurs.
- Capital déclaré :
- Montant du capital déclaré dans chaque juridiction.
- Bénéfices accumulés :
- Montant net des bénéfices conservés dans chaque juridiction.
- Nombre d’employés :
- Le nombre total de salariés en équivalent temps plein dans chaque juridiction.
- Actifs corporels :
- La valeur des actifs corporels autres que les liquidités ou les équivalents de liquidités dans chaque juridiction.
- Nature des activités commerciales :
- Brève description des principales activités commerciales menées dans chaque juridiction.
Il est important de noter que les exigences spécifiques du CBCR peuvent varier d’une juridiction à l’autre, car chaque pays peut avoir ses propres réglementations et lignes directrices. L’OCDE a élaboré un modèle de CBCR et de nombreux pays ont adopté des normes de déclaration similaires basées sur les recommandations de l’OCDE. Les entreprises multinationales doivent se conformer aux exigences de déclaration de chaque juridiction dans laquelle elles opèrent afin de garantir la transparence et le respect des normes fiscales internationales.
La déclaration pays par pays (CbCR) s’applique-t-elle à l’entité de gestion d’un fonds d’investissement ou au fonds d’investissement lui-même ?
L’obligation de déclaration pays par pays peut concerner soit les sociétés de gestion, soit les fonds d’investissement, soit les deux. L’existence d’une obligation de déclaration dépend des entités qui sont tenues de consolider leurs comptes en vertu des GAAP américains (ou qui seraient tenues de le faire si l’entité était cotée en bourse) et qui font partie d’un groupe d’entreprises multinationales (EMN). Par exemple, un groupe d’entreprises multinationales peut exister si les GAAP américains obligent les sociétés de gestion à consolider les entités du fonds d’investissement (à condition que le groupe d’entreprises multinationales atteigne le seuil de 850 millions de dollars de revenus). Il peut également y avoir des groupes d’entreprises multinationales lorsque les sociétés de gestion établissent des états financiers distincts de ceux des fonds d’investissement. Dans ce dernier cas, plusieurs groupes d’entreprises multinationales peuvent exister et plusieurs déclaration pays par pays peuvent devoir être déposés (si chaque groupe d’entreprises multinationales atteint le seuil de 850 millions de dollars de revenus et qu’aucun n’est inclus dans le déclaration pays par pays d’un autre groupe d’entreprises multinationales).