Rapports BCL – introduction
Grâce aux rapports BCL XML, la BCL établit des statistiques monétaires et financières, la BCL acquiert directement les données pertinentes auprès d’entités telles que les banques, les OPCVM monétaires, les sociétés financières, les fonds d’investissement, les véhicules de titrisation et les sociétés d’assurance.
La Banque centrale du Luxembourg (BCL) assume la responsabilité de diverses tâches cruciales, dont la collecte minutieuse de données, l’établissement de statistiques monétaires et financières, la surveillance de la balance des paiements et de la position extérieure globale, ainsi que la production de statistiques relatives aux systèmes et instruments de paiement. Ces institutions opèrent sous le cadre réglementaire de la Banque centrale européenne, tel que communiqué par les circulaires de la BCL qui leur sont directement diffusées.
En collaboration avec l’Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché de Luxembourg (STATEC), l’institut national de la statistique du Luxembourg, la BCL entreprend conjointement la tâche d’établir la balance des paiements. En outre, la BCL gère seule l’établissement de la position extérieure du Luxembourg. Pour atteindre ces objectifs, la BCL collecte des données statistiques auprès des banques, des services financiers de POST Luxembourg et des sociétés financières, conformément à la réglementation établie par la Banque centrale du Luxembourg.
Dans le domaine des instruments et opérations de paiement, la BCL applique une réglementation applicable aux entités exerçant des activités de paiement. Ce groupe comprend actuellement les établissements de crédit, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique, les agents techniques et les infrastructures de marché. Le processus de collecte des données est étroitement lié au cadre réglementaire établi par la Banque centrale du Luxembourg.
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PRÉCISION
Des contrôles rigoureux sont en place pour éviter les erreurs ou les omissions.
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CONVIVIALITÉ
La solution est facile à comprendre et à utiliser pour les utilisateurs, grâce à des instructions claires et à des interfaces intuitives.
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DÉPÔT
En option, nous pouvons effectuer l’archivage sécurisé auprès des autorités et de la bourse de retour d’information.
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SUPPORT
Support et helpdesk gratuits et adéquats.
Fonctionnalités
Qu’est-ce que les rapports BCL ?
La Banque centrale du Luxembourg (BCL) est chargée de collecter des données statistiques monétaires et financières auprès des institutions bancaires et financières, telles que les banques, les fonds d’investissement et les compagnies d’assurance.
Le rapport statistique BCL vise à fournir à la BCL une vue d’ensemble du système financier luxembourgeois et à soutenir le développement de statistiques macroéconomiques pour le pays.
Les rapports BCL titre par titre, quant à lui, fait référence à la communication d’informations détaillées sur les titres individuels détenus par les institutions financières. Les rapports BCL sont obligatoires pour les institutions financières opérant au Luxembourg.
La BCL utilise les données recueillies dans le cadre de ces déclarations pour surveiller la santé et la stabilité du système financier, évaluer les risques et les vulnérabilités et prendre des décisions éclairées en matière de politique monétaire.
Quelle est la fréquence des rapports des sociétés financières ?
Le dernier jour de chaque trimestre devrait être la date de référence pour l’établissement des états statistiques trimestriels :
- S2.16 « Bilan statistique trimestriel des sociétés financières »
- S2 .17 « Information trimestrielle sur toutes les transactions des sociétés financières ».
- S1.3 & S2.13 « Bilan statistique des fonds d’investissement ».
- S1.6 » Informations sur les effets de valorisation au bilan des organismes de placement collectif non monétaires «
- S2.14 » Bilan statistique trimestriel des organismes de titrisation «
- S2.15 « Opérations et abandons/réductions de créances titrisées des organismes de titrisation »
- S2.18 « Bilan statistique trimestriel des sociétés d’assurance – Entité luxembourgeoise »
- S2.19-L « Informations sur les effets de valorisation au bilan des sociétés d’assurance – Entité luxembourgeoise »
- S4.3-L « Primes annuelles, sinistres et commissions des sociétés d’assurance – Entité luxembourgeoise »
Le dernier jour de chaque mois doit être la date de référence pour l’établissement des rapports mensuels titre par titre (TPTIBS, TPTOBS, TPTASS, TPTTBS)
.Quel est le seuil de déclaration à la BCL ?
La BCL prévoit un seuil d’exemption basé sur le total du bilan. Actuellement, le seuil est fixé à 500 millions d’euros ou le montant équivalent en devisesétrangères .
Quelles sont les sociétés financières à déclarer ?
Une société financière à déclarer est toute société dont l’objet contient aumoins l’un des facteurs détaillés ci-dessous :
- L’investissement dans toute société pour tout type d’investissement.
- L’acquisition par souscription, achat, échange ou de toute autre manière de titres, actions et autres participations, obligations, créances, certificats de dépôt et autres titres de créance et généralement tous les instruments financiers émis par une entitépublique ou privée.
- Investir directement ou indirectement dans l’ acquisition et la gestion d’un portefeuille immobilier, de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle, quelle qu’en soit la nature ou l’origine.
- Emprunter sous quelque forme que ce soit
- Prêter des fonds à ses actionnaires, filiales, sociétés affiliées, et/ou toute autre entité.
Quels sont les fonds à déclarer ?
- Les organismes de placement collectif (OPC) régis par la loi du 17 décembre 2010.
- Les fonds d’investissement spécialisés (FIS) régis par la loi du 13 février 2007.
- Les sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR) régies par la loi du 15 juin 2004.
- Les fonds d’ investissement alternatifs non réglementés luxembourgeois , gérés par un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs luxembourgeois ou étranger, répondant aux critères de l’article 1(39) de la loi du 12 juillet 2013 et qui ne sont pas exemptés de la déclaration BCL.
Liens externes :
- Fonds d’investissement