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Langue: FR

Reporting BCLD’Excel à XML pour les rapports S et TPT

Quatre classeurs Excel, un par type d’entité, couvrent les rapports statistiques et titre par titre de la Banque centrale du Luxembourg. Chaque saisie est contrôlée immédiatement, et chaque rapport est exporté en XML validé selon les schémas de la BCL.

Fonds d’investissement V2.3
RapportContenuContrôles
S 1.3Bilan statistiqueAucune erreur
S 1.6Effets de valorisationAucune erreur
S 2.20Informations financières trimestrielles2 erreurs
S 4.4Pays de commercialisationAucune erreur
TPTOBSTitre par titreAucune erreur
Validé selon le XSD de la BCL

4

Classeurs, un par type d’entité

16

Rapports BCL couverts

2026

Formats à jour, dont S 2.20 et S 4.4

XML

Validé selon les schémas de la BCL

Un classeur par type d’entité

La Banque centrale du Luxembourg collecte ses statistiques monétaires et financières directement auprès des fonds d’investissement, des sociétés financières, des véhicules de titrisation et des sociétés d’assurance. Chaque classeur contient tous les rapports que son type d’entité peut avoir à déposer.

Fonds d’investissement

OPC, FIS, SICAR et FIA non réglementés, y compris les rapports introduits en 2026.

  • S 1.3
  • S 2.13
  • S 1.6
  • S 2.20
  • S 4.4
  • TPTOBS

Sociétés financières

Sociétés holding, de financement et d’investissement, au format 2026 des S 2.16 et S 2.17.

  • S 2.16
  • S 2.17
  • TPTIBS

Véhicules de titrisation

Bilan, opérations et abandons de créances titrisées, et titres détenus.

  • S 2.14
  • S 2.15
  • TPTTBS

Sociétés d’assurance

Bilan, effets de valorisation, primes annuelles, sinistres et commissions de l’entité luxembourgeoise.

  • S 2.18-L
  • S 2.19-L
  • S 4.3-L
  • TPTASS

Ce que font les classeurs pour vous

Contrôles pendant la saisie

Champs obligatoires, listes de codes, clés de contrôle ISIN et LEI, doublons et ventilations sont vérifiés à chaque ligne. Les erreurs s’affichent à côté de la ligne, avec leur motif.

XML validé selon les schémas de la BCL

Les schémas XSD de la BCL sont intégrés à chaque classeur. Le fichier XML est validé avant l’export et nommé selon la convention de la BCL.

Rapprochement entre rapports

En fin de trimestre, le rapport mensuel titre par titre est rapproché du bilan trimestriel : les incohérences sont repérées avant que la BCL ne les voie.

Comparaison avec la période précédente

Chargez le XML du mois précédent et voyez la variation de chaque ligne. Les mouvements inhabituels ressortent avant le dépôt.

Import et réutilisation

Importez un fichier XML BCL existant dans le classeur pour repartir de votre dernier dépôt plutôt que d’une feuille vide.

Mise à jour des valorisations en une étape

Chargez un fichier de prix issu de votre comptabilité ou de votre dépositaire, par ISIN ou code interne : les montants du TPT sont mis à jour automatiquement.

Saisie assistée et état d’avancement

Les champs dépendants se remplissent au fil de la saisie. Un ruban Excel dédié indique le nombre de lignes, d’erreurs et de rapports prêts à exporter.

Dépôt en option et support gratuit

Nous pouvons déposer vos rapports auprès de la BCL et suivre les retours, sans SOFiE e-file ni LuxTrust de votre côté. Le support et le helpdesk sont inclus.

Les classeurs en démonstration

Courtes démonstrations pour trois types d’entité (en anglais). Le lecteur ne se charge que lorsque vous cliquez.

Fonds d’investissement

Sociétés financières

Véhicules de titrisation

De vos données à la BCL

  1. Saisir ou importer

    Collez vos positions, importez le XML de la période précédente ou chargez un fichier de prix pour mettre à jour les valorisations.

  2. Corriger les alertes

    Chaque erreur apparaît sur sa ligne avec son motif, du code manquant à l’ISIN invalide.

  3. Comparer et rapprocher

    Vérifiez les variations par rapport à la période précédente et la cohérence entre les rapports.

  4. Exporter et déposer

    Exportez le XML validé, nommé selon la convention de la BCL, puis déposez-le vous-même ou confiez-nous le dépôt.

Rapports BCL et fréquences

La date de référence est le dernier jour du mois pour les rapports mensuels et le dernier jour du trimestre pour les rapports trimestriels.

RapportContenuFréquence
Fonds d’investissement
S 1.3Bilan statistiqueMensuelle
S 2.13Bilan statistiqueTrimestrielle
S 1.6Effets de valorisation au bilan (OPC non monétaires)Mensuelle
S 2.20 Nouveau 2026Informations financières trimestriellesTrimestrielle, selon les jours ouvrés BCE : 30 janv., 4 mai, 28 juil., 28 oct. 2026 et 1er févr. 2027
S 4.4 Nouveau 2026Pays de commercialisationAnnuelle : 8 avril 2026, 8 avril 2027
TPTOBS Nouveau formatReporting titre par titreMensuelle
Sociétés financières
S 2.16Bilan statistique trimestrielTrimestrielle
S 2.17Information trimestrielle sur toutes les transactionsTrimestrielle
TPTIBSReporting titre par titreMensuelle
Véhicules de titrisation
S 2.14Bilan statistique trimestrielTrimestrielle
S 2.15Opérations et abandons/réductions de créances titriséesTrimestrielle
TPTTBSReporting titre par titreMensuelle
Sociétés d’assurance
S 2.18-LBilan statistique trimestriel, entité luxembourgeoiseTrimestrielle
S 2.19-LEffets de valorisation au bilan, entité luxembourgeoiseTrimestrielle
S 4.3-LPrimes annuelles, sinistres et commissions, entité luxembourgeoiseAnnuelle
TPTASSReporting titre par titreMensuelle

Les rapports à déposer dépendent du type et de la taille du fonds. L’arbre de décision ci-dessous résume les exigences 2026 pour les fonds d’investissement non monétaires.

Arbre de décision 2026 des obligations de reporting statistique BCL des fonds d’investissement non monétaires
Arbre de décision 2026 pour les fonds d’investissement non monétaires (en anglais). Cliquez pour agrandir.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le reporting BCL ?

La Banque centrale du Luxembourg collecte des données statistiques auprès des fonds d’investissement, des sociétés financières, des véhicules de titrisation et des sociétés d’assurance pour établir les statistiques monétaires et financières du Luxembourg et de la zone euro. Les rapports combinent des données de bilan agrégées (les rapports S) et des données titre par titre sur chaque instrument détenu (les rapports TPT).

Existe-t-il un seuil de déclaration ?

La BCL prévoit un seuil d’exemption fondé sur le total du bilan, fixé actuellement à 500 millions d’euros ou l’équivalent en devises. Vérifiez la circulaire ou le règlement BCL applicable à votre type d’entité pour les conditions exactes.

Quelles sociétés financières doivent déclarer ?

Une société financière est déclarante dès que son objet social comprend au moins l’un des éléments suivants : investir dans d’autres sociétés, acquérir des titres ou d’autres instruments financiers, investir dans l’immobilier, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle, emprunter sous quelque forme que ce soit, ou prêter à ses actionnaires, filiales, sociétés affiliées ou à d’autres entités.

Quels fonds d’investissement doivent déclarer ?

Les organismes de placement collectif régis par la loi du 17 décembre 2010, les fonds d’investissement spécialisés régis par la loi du 13 février 2007, les SICAR régies par la loi du 15 juin 2004, et les fonds d’investissement alternatifs luxembourgeois non réglementés répondant aux critères de l’article 1(39) de la loi du 12 juillet 2013, sauf s’ils sont exemptés du reporting BCL.

Faut-il SOFiE ou LuxTrust pour déposer ?

Non, si vous utilisez notre option de dépôt : nous transmettons les fichiers XML à la BCL pour votre compte et suivons les retours. Vous pouvez aussi exporter les fichiers et les déposer vous-même par votre canal habituel.

Peut-on repartir du rapport de la période précédente ?

Oui. Chaque classeur importe un fichier XML BCL existant : vous ne mettez à jour que ce qui a changé. Vous pouvez aussi comparer le rapport en cours avec le précédent, ligne par ligne.

Votre prochain dépôt BCL, contrôlé avant l’envoi

Indiquez-nous votre type d’entité et les rapports que vous déposez. Nous vous montrerons le classeur sur vos propres données.

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