CSSF U1.1

Rapport CSSF 15/627 XML

AIFMD Annexe IV
Rapports BCL
CbCR
CRS
CSSF S3
CSSF U1.1
FATCA
FORM PF

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Qu’est-ce que le rapport CSSF U1.1 ?

Le rapport CSSF U1.1 est un rapport réglementaire utilisé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier(CSSF 15/627) au Luxembourg. Il s’agit d’un formulaire standardisé qui doit être complété par les fonds opérant au Luxembourg et soumis à la CSSF sur une base mensuelle.

Les obligations de déclaration s’appliquent à tous les organismes de placement collectif (OPC) domiciliés au Luxembourg soumis à la loi du 17 décembre 2010, aux fonds d’investissement spécialisés (FIS) soumis à la loi du 13 février 2007 et aux sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR) soumises à la loi du 15 juin 2004.

Le rapport CSSF U1.1 est utilisé pour fournir des informations sur le fonds d’investissement, y compris des détails sur sa valeur nette d’inventaire, les classes d’actions, les dividendes, les commissions de performance, etc.

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  1. CONTRÔLES DE VALIDATION DES DONNÉES

    Mettez en place des contrôles de validation automatisés pour vous assurer que les données saisies dans le modèle Excel sont conformes aux exigences de reporting de la CSSF.

  2. ÉVOLUTIVITÉ ET FLEXIBILITÉ POUR TOUS LES FORMATS DE DONNÉES

    Notre solution est capable d’automatiser le processus de collecte et d’organisation des informations requises à partir de sources multiples, telles que les systèmes de comptabilité des fonds, les systèmes de gestion de portefeuille et les systèmes d’exécution des transactions. La solution est capable de traiter de grands volumes de données et de soutenir la croissance des activités d’une société de gestion au fil du temps. Pour les petits volumes, nous fournissons également un modèle Excel intuitif à remplir.

  3. PROGRESSIVITÉ

    Notre solution entièrement automatisée permet aux fonds d’investissement de respecter les délais de déclaration requis et de s’assurer que les informations communiquées sont à jour.

  4. CONVIVIALITÉ

    Concevez une interface intuitive et conviviale dans Excel pour faciliter la saisie et la manipulation des données par les utilisateurs chargés de remplir le rapport. Incluez des listes déroulantes, des sélecteurs de données et d’autres éléments d’interface utilisateur pour rationaliser le processus de saisie.

  5. DÉPÔT

    Prêt pour le dépôt électronique, et assurez la compatibilité avec les exigences de soumission de la CSSF. En option, nous pouvons effectuer le dépôt sécurisé auprès des autorités et la bourse de retour d’information.

  6. SUPPORT

    Des infobulles et des conseils dans l’application pour aider les utilisateurs à comprendre les exigences en matière de déclaration et à utiliser les fonctionnalités de manière efficace.

À quelles entités les obligations de déclaration s’appliquent-elles ?

Les obligations de déclaration s’appliquent à tous les OPC domiciliés au Luxembourg soumis à la loi du 17 décembre 2010, aux FIS soumis à la loi du 13 février 2007 et aux SICAR soumises à la loi du 15 juin 2004

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Quels sont les champs de données et les informations qui doivent figurer dans le rapport ?

  • Informations générales sur le rapport et l’expéditeur.
  • Informations générales sur l’OPC
  • Informations financières sur l’OPC dans la devise de base de l’OPC :
    • VNI
    • Produit de l’émission de toutes les parts/actions
    • Paiements effectués pour toutes les parts/actions rachetées
    • Total des distributions effectuées
  • Informations générales sur la part/classe d’actions
  • Informations financières sur les parts/catégories d’actions :
    • Nombre de parts/actions en circulation
    • Valeur nette d’inventaire par part/action dans la devise de référence de l’OPC
    • Valeur nette d’inventaire par part/action dans la devise de référence de la classe de parts/actions
    • Rendement net par part/action dans la devise de référence de la part/classe d’actions
    • Produit de l’émission de parts/actions dans la devise de référence de l’OPC
    • Paiements effectués pour les parts/actions rachetées dans la devise de base de l’OPC
    • Total des distributions effectuées dans la devise de référence de l’OPC
    • Montant des distributions effectuées par part/action dans la devise de base de l’OPC
    • Montant des distributions effectuées par part/action dans la devise de base de la classe de parts/actions
  • Informations sur les revenus et dépenses d’investissement pour le mois de référence dans la devise de base de l’OPC :
    • Dividendes
    • Intérêts sur obligations et autres titres de créance
    • Intérêts bancaires
    • Autres revenus
    • Charges
    • Commissions de performance
    • Autres charges
    • Bénéfice ou perte net(te) réalisé(e) sur les investissements et les positions de change
    • Bénéfice ou perte net(te) non réalisé(e) sur les investissements et les positions de change

Comment les données doivent-elles être formatées et structurées pour être soumises ?

Les fichiers doivent être soumis en XML en utilisant une convention de nommage stricte, par exemple : U11REP-B00000012-O00008450-00000002-201512-RAP-1421893257541.xml Les rapports doivent être cryptés et envoyés en utilisant l’un des deux canaux de communication autorisés(SOFiE ou E-File), dans un futur proche en utilisant le CSSF S3.

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Quelle est la fréquence des rapports ?

Lesrapports doivent être remis chaque mois, au plus tard ledixième jour du mois suivant le mois de référence

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Quelle est la conséquence d’une soumission incorrecte ou tardive ?

Conformément à la loi, la CSSF a le pouvoir d’imposer une sanction administrative allant de 125 EUR à 12.500 EUR si les rapports financiers ne sont pas soumis ou si les informations supplémentaires demandées ne sont pas fournies, ou si les informations fournies s’avèrent incomplètes, inexactes ou fausses.

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