Êtes-vous aux prises avec les exigences de déclaration de l’AIFMD Annex IV ? Ne cherchez plus ! Nos solutions complètes sont conçues pour simplifier le paysage complexe de la conformité réglementaire.

Avec plus de 2000 rapports par an et plus de 800 contrôles, nous garantissons un savoir-faire de haute qualité et l’exactitude de nos rapports. Nous construisons des rapports en utilisant des processus automatiques complets et des contrôles de validation automatisés (autorité locale et ESMA). Nous nous tenons au courant des dernières spécifications et veillons à ce que notre logiciel tienne compte de tous les changements ou mises à jour. Nos rapports sont toujours conformes aux normes réglementaires en vigueur. En option, nous pouvons agir en tant qu’expéditeur technique et effectuer le dépôt auprès des autorités. (dépôt via le système ROSA de l’AMF par exemple)

  1. DES SOLUTIONS ÉVOLUTIVES

    Que vous gériez un seul fonds ou un portefeuille diversifié, nos solutions évolutives s’adaptent à vos besoins uniques. Développez votre activité en toute confiance, en sachant que notre infrastructure robuste peut s’adapter à l’évolution de vos besoins en matière de reporting.

  2. MODÈLES DE RAPPORTS PERSONNALISÉS

    Dites adieu à la collecte manuelle de données et aux maux de tête liés au formatage. Nos modèles de reporting personnalisés s’alignent parfaitement sur les exigences de l’AIFMD annex IV, garantissant ainsi la précision et l’efficacité de vos processus de reporting.

  3. INTÉGRATION AUTOMATISÉE DES DONNÉES

    Rationalisez la collecte de données provenant de diverses sources sans effort. Nos solutions automatisées s’intègrent à vos systèmes existants, consolidant les données rapidement et en toute sécurité pour un reporting complet.

  4. PRÉCISION

    Plus de 800 contrôles robustes sont en place pour éviter les erreurs ou les omissions.

  5. FLEXIBILITÉ

    La solution peut prendre en charge les formats de reporting de plusieurs juridictions. (AFM, AMF, BaFIN, BCIE, CONSOB, CSSF, FCA, FSMA, MFSA, …)

  6. TRANSPARENCE

    Chaque rapport sera produit en XML et son équivalent en format Excel.

  7. DÉPÔT

    En option, nous pouvons effectuer le dépôt sécurisé auprès des autorités et de la bourse de retour d’information.

  8. DÉLAIS

    Notre solution entièrement automatique permet aux gestionnaires de fonds alternatifs de respecter les délais de déclaration requis.

  9. CONVIVIALITÉ

    La solution est facile à comprendre et à utiliser pour les utilisateurs, grâce à des instructions claires et des interfaces intuitives. D’Excel à l’AIFMD Annex IV en XML.

  10. SUPPORT

    Un support et un service d’assistance gratuits et adéquats.

Pourquoi nous choisir ?

  • L’expérience: Avec des années d’expertise dans le secteur, nous comprenons les nuances du reporting AIFMD Annex IV, vous permettant ainsi de bénéficier d’une vision et de solutions adaptées à vos défis spécifiques.
  • Fiabilité: La confiance est la pierre angulaire de nos services. Comptez sur nous pour vous fournir des solutions de reporting précises, opportunes et conformes.
  • Innovation: Gardez une longueur d’avance grâce à nos technologies innovantes et à nos méthodologies agiles. Nous perfectionnons en permanence nos solutions pour anticiper et répondre aux exigences réglementaires émergentes, en veillant à ce que votre parcours de conformité reste transparent.

Commencez dès aujourd’hui

Ne laissez pas les complexités du reporting AIFMD Annex IV entraver votre efficacité opérationnelle. En vous associant à nous, vous bénéficierez de processus de reporting rationalisés, d’une excellence en matière de conformité réglementaire et d’une tranquillité d’esprit. Contactez-nous dès aujourd’hui pour planifier une consultation et faire le premier pas vers une conformité sans effort.

Qu’est-ce que le rapport AIFMD Annex IV ?

Les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs doivent communiquer certaines informations aux autorités compétentes sur une base annuelle, semestrielle ou trimestrielle, en fonction de l’effet de levier, des actifs sous gestion, des actifs détenus et de l’enregistrement ou de l’autorisation du gestionnaire.

Le rapport AIFMD Annex IV contient des informations détaillées sur le gestionnaire et les fonds d’investissement alternatifs (FIA) qu’il gère. Ces informations portent notamment sur les activités du gestionnaire et sur les fonds alternatifs, tels que leurs stratégies d’investissement, leurs portefeuilles, leurs tests de résistance et leurs effets de levier. Le rapport AIFMD Annex IV est destiné à fournir aux régulateurs une vue d’ensemble du gestionnaire et des fonds alternatifs qu’il gère afin de s’assurer qu’ils opèrent de manière transparente et responsable. Il s’agit d’un outil important permettant aux régulateurs de contrôler les activités des gestionnaires et de s’assurer qu’ils respectent les réglementations applicables.

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Quelle est la fréquence des rapports AIFMD ?

Les rapports de transparence de l’AIFMD Annex IV doivent être soumis annuellement, semestriellement ou trimestriellement, en fonction de divers facteurs tels que les actifs sous gestion, les niveaux de levier, les types d’actifs et le statut d’enregistrement ou d’autorisation du gestionnaire. Le délai de dépôt initial du rapport AIFMD Annex IV est fixé à 30 jours après la conclusion de la première période de déclaration suivant l’agrément du gestionnaire. Les fonds de fonds bénéficient toutefois d’un délai supplémentaire de 15 jours pour respecter cette échéance.

  • Rapports annuels: 30 ou 45 jours après le 31 décembre.
  • Rapport semestriel: 30 ou 45 jours après le 30 juin et le 31 décembre.
  • Rapports trimestriels: 30 ou 45 jours après la fin des mois de mars, juin, septembre et décembre.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour déterminer votre fréquence de déclaration :Diagrammes des obligations de déclaration

aifmd annex iv frequency reporting obligation diagrams

Quels sont les champs de données et les informations qui doivent être déclarés ?

  • Informations sur les FIA :
      • Détails de chaque FIA géré, y compris son nom, son type, ses actifs sous gestion (AUM) et son domicile.
      • Informations sur la stratégie et les objectifs d’investissement du fonds alternatif.
  • Informations sur les investisseurs :
      • Informations sur les investisseurs du fonds alternatif, y compris leur catégorie (par exemple, professionnels ou particuliers) et le nombre d’investisseurs dans chaque catégorie.
      • Informations sur les investisseurs les plus importants du fonds alternatif.
  • Informations sur les actifs :
      • Informations sur les actifs du fonds alternatif, y compris les catégories d’actifs dans lesquelles il investit et leur répartition géographique.
      • Informations sur l’utilisation de l’effet de levier au sein du fonds alternatif.
  • Informations surle portefeuille :
      • Détails du portefeuille du fonds alternatif, y compris les instruments financiers et les positions en produits dérivés.
  • Mesures du risque :
      • Données relatives au risque, notamment la valeur à risque (VaR), les résultats des tests de résistance et le risque de concentration.
  • Informations sur la liquidité :
      • Informations sur le profil de liquidité du fonds alternatif, y compris la liquidité de ses actifs et les conditions de remboursement pour les investisseurs.
  • Informations sur les contreparties :
      • Informations sur les contreparties importantes, y compris les courtiers principaux et les dépositaires.

FCA – ROYAUME-UNI

Les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) et les fonds d’investissement alternatifs (AIF) basés au Royaume-Uni n’étaient tenus de soumettre les rapports de l’annexe IV qu’à la Financial Conduct Authority (FCA). Toutefois, à l’issue de la période de transition, les fonds d’investissement alternatifs britanniques dont les investisseurs sont issus de juridictions de l’UE en vertu de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD) doivent désormais soumettre des rapports au titre de l’annexe IV à chacune de ces juridictions.

CSSF S3

La CSSF déploie la solution S3 (Simple Storage Service), un système de stockage d’objets accessible via une interface de service web pour des échanges de fichiers sécurisés. Dans le système S3 de la CSSF, les données sont stockées sous forme d’objets organisés en buckets. Un objet représente un fichier et inclut les métadonnées associées. Fund XP a développé une solution pour permettre aux gestionnaires de fonds d’explorer, de gérer et d’optimiser rapidement leur reporting AIFMD. En savoir plus sur notre CSSF S3 Bucket Explorer :CSSF S3