AIFMD Annex IV Reporting Solution

Le rapport AIFMD Annex IV contient des informations détaillées sur le gestionnaire et les fonds d’investissement alternatifs (FIA) qu’il gère. Ces informations portent notamment sur les activités du gestionnaire et sur les fonds alternatifs, tels que leurs stratégies d’investissement, leurs portefeuilles, leurs tests de résistance et leurs effets de levier. Le rapport AIFMD Annex IV est destiné à fournir aux régulateurs une vue d’ensemble du gestionnaire et des fonds alternatifs qu’il gère afin de s’assurer qu’ils opèrent de manière transparente et responsable. Il s’agit d’un outil important permettant aux régulateurs de contrôler les activités des gestionnaires et de s’assurer qu’ils respectent les réglementations applicables.

Quelle est la fréquence des rapports AIFMD Annex IV?

Les rapports de transparence de l’AIFMD Annex IV doivent être soumis annuellement, semestriellement ou trimestriellement, en fonction de divers facteurs tels que les actifs sous gestion, les niveaux de levier, les types d’actifs et le statut d’enregistrement ou d’autorisation du gestionnaire. Le délai de dépôt initial du rapport AIFMD Annex IV est fixé à 30 jours après la conclusion de la première période de déclaration suivant l’agrément du gestionnaire. Les fonds de fonds bénéficient toutefois d’un délai supplémentaire de 15 jours pour respecter cette échéance.

• Rapports annuels: 30 ou 45 jours après le 31 décembre.
• Rapport semestriel: 30 ou 45 jours après le 30 juin et le 31 décembre.
• Rapports trimestriels: 30 ou 45 jours après la fin des mois de mars, juin, septembre et décembre.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour déterminer votre fréquence de déclaration :Diagrammes des obligations de déclaration

Quels sont les champs de données et les informations qui doivent être déclarés ?

• Informations sur les FIA :
  • • Détails de chaque FIA géré, y compris son nom, son type, ses actifs sous gestion (AUM) et son domicile.
    • Informations sur la stratégie et les objectifs d’investissement du fonds alternatif.
• Informations sur les investisseurs :
  • • Informations sur les investisseurs du fonds alternatif, y compris leur catégorie (par exemple, professionnels ou particuliers) et le nombre d’investisseurs dans chaque catégorie.
    • Informations sur les investisseurs les plus importants du fonds alternatif.

• Informations sur les actifs :
  • • Informations sur les actifs du fonds alternatif, y compris les catégories d’actifs dans lesquelles il investit et leur répartition géographique.
    • Informations sur l’utilisation de l’effet de levier au sein du fonds alternatif.

• Informations surle portefeuille :
  • • Détails du portefeuille du fonds alternatif, y compris les instruments financiers et les positions en produits dérivés.

• Mesures du risque :
  • • Données relatives au risque, notamment la valeur à risque (VaR), les résultats des tests de résistance et le risque de concentration.

• Informations sur la liquidité :
  • • Informations sur le profil de liquidité du fonds alternatif, y compris la liquidité de ses actifs et les conditions de remboursement pour les investisseurs.
• Informations sur les contreparties :
  • • Informations sur les contreparties importantes, y compris les courtiers principaux et les dépositaires.

FCA – ROYAUME-UNI

Liens utiles

• Lignes directrices de l’ESMA
• FAQ DE L’ESMA
• AIFMD reporting IT technical guidance (rev 6)
• Lignes directrices de l’ESMA sur l’article 25 (Risque / Effet de levier)
• Rapport final de l’ESMA sur les lignes directrices de l’article 25
• Avis de l’ESMA sur les mesures de risque
• Lignes directrices sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les fonds alternatifs par juridiction
• CSSF AIFM Reporting – Technical Guidance (en anglais)
• Circulaire CSSF 14/581
• Circulaire CSSF 23/844
• CSSF AIFMD Annex IV reporting webpage
• CSSF AIFMD FAQ
• Liste des identifiants CSSF AIFMD
• Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l’égard de l’AMF dans le cadre de la directive AIFM
• Apercu complet de la doctrine AIFMD Annex IV à l’égard de l’AMF

List of competent authorities

• Belgium – FSMA – Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten / Autorité des services et marchés financiers
• Bulgaria – FSC – Комисия за финансов надзор
• Czech Republic – CNB – Česká národní banka
• Denmark – Finanstilsynet
• Germany – BaFIN – Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsich
• Estonia – FSA – Finantsinspektsioon
• Ireland – CBIE – Central Bank of Ireland
• Greece – HCMC – Επιτροπή Κεφαλαιαγοράς
• Spain – CNMV – Comisión Nacional del Mercado de Valores
• France – AMF ACP – Autorité des Marchés Financiers Autorité de Contrôle Prudentiel
• Croatia – HANFA – Hrvatska agencija za nadzor financijskih usluga
• Italy – CONSOB – Commissione Nazionale per le Società e la Borsa Banca d’Italia
• Cyprus – CySEC – Επιτροπή Κεφαλαιαγοράς
• Latvia – Latvijas Banka
• Lithuania – LB – Lietuvos bankas
• Luxembourg – CSSF – Commission de Surveillance du Secteur Financier
• Hungary – MNB – Magyar Nemzeti Bank
• Malta – MFSA – Awtorita’ ghas-Servizzi Finanzjari ta’ Malta
• Netherlands – AFM DNB – Autoriteit Financiële Markten  De Nederlandsche Bank
• Austria – FMA – Österreichische Finanzmarktaufsicht
• Poland – KNF – Komisja Nadzoru Finansowego
• Portugal – CMVM – Comissão do Mercado de Valores Mobiliários Banco de Portugal
• Romania – ASF – Autoritatea de Supraveghere Financiara
• Slovenia – A-TVP – Agencija za trg Vrednostnih Papirjev
• Slovakia – NBS – Národná Banka Slovenska
• Finland – FIN-FSA – Finanssivalvonta
• Sweden – FI – Finansinspektionen
• Iceland – CBI – Central Bank of Iceland
• Liechtenstein – FMA – Finanzmarktaufsicht Liechtenstein
• Norway – Finanstilsynet

CSSF S3

La CSSF déploie la solution S3 (Simple Storage Service), un système de stockage d’objets accessible via une interface de service web pour des échanges de fichiers sécurisés. Dans le système S3 de la CSSF, les données sont stockées sous forme d’objets organisés en buckets. Un objet représente un fichier et inclut les métadonnées associées. Fund XP a développé une solution pour permettre aux gestionnaires de fonds d’explorer, de gérer et d’optimiser rapidement leur reporting AIFMD. En savoir plus sur notre CSSF S3 Bucket Explorer :CSSF S3