MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet www.fund-xp.lu est édité et géré par la société FUND XP, dont le siège social est établi au :

7, Avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg

Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B240150.

Numéro de TVA intracommunautaire : LU31895467.

Adresse électronique :info@fund-xp.lu

Téléphone :+352 621 765 176

FUND XP est responsable de la gestion, de l’administration, de la mise à jour et du contenu du site internet.

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site internet est hébergé par OVHcloud, auprès de l’entité contractuelle suivante :

OVH SAS

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Site internet : www.ovhcloud.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site www.fund-xp.lu, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, vidéos et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

FUND XP détient les droits de propriété intellectuelle ou dispose des autorisations et licences nécessaires à l’utilisation des contenus publiés sur son site.

Les photographies et illustrations peuvent notamment provenir de FUND XP, de banques d’images sous licence ou de ressources dont les conditions d’utilisation autorisent leur publication.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.

Les marques, dénominations commerciales et logos appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’accès au site www.fund-xp.lu et son utilisation impliquent le respect des présentes mentions légales.

FUND XP se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu du site ainsi que les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

5. INFORMATIONS ET RESPONSABILITÉ

FUND XP s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent comporter des omissions, des inexactitudes ou ne plus être à jour.

FUND XP ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ni la disponibilité permanente du site.

FUND XP met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son site internet. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’incidents techniques.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, FUND XP ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’événements indépendants de sa volonté ou d’une utilisation inappropriée du site.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le site www.fund-xp.lu peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.

Ces liens sont proposés dans le but de faciliter l’accès à des informations complémentaires.

FUND XP n’exerce aucun contrôle permanent sur les contenus de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données, sous réserve des obligations prévues par la législation applicable.

La présence d’un lien hypertexte ne constitue pas nécessairement une approbation ou une recommandation du contenu du site concerné.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

FUND XP accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’à la législation luxembourgeoise applicable.

7.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

FUND XP
7, Boulevard John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg

E-mail : info@fund-xp.lu

7.2. Collecte et utilisation des données

Dans le cadre de l’utilisation du site, FUND XP peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque les utilisateurs remplissent un formulaire de contact ou communiquent directement avec la société.

Les données collectées peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et les informations volontairement communiquées dans un message.

Ces données sont utilisées, selon les situations, afin de :

• Répondre aux demandes de renseignements ;
• Assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;
• Gérer les relations professionnelles et commerciales ;
• Assurer le fonctionnement et la sécurité du site internet.

Les traitements reposent, selon leur finalité, sur une base légale appropriée prévue par le RGPD, notamment l’intérêt légitime, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’une obligation légale ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

7.3. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de FUND XP et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques ou contractuels autorisés.

Ces prestataires interviennent dans le respect des obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

7.4. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

[Préciser les durées de conservation ou les critères permettant de les déterminer pour chaque catégorie de données.]

7.5. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• Droit d’accès à leurs données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter FUND XP à l’adresse suivante :

info@fund-xp.lu

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) au Luxembourg.

Site internet : www.cnpd.public.lu

7.6. Transferts de données

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, FUND XP veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme autorisé par le RGPD et soient accompagnés des garanties appropriées lorsque celles-ci sont requises.

8. COOKIES

Le site www.fund-xp.lu peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences et, le cas échéant, de mesurer son audience.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsqu’un consentement est nécessaire, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies concernés et modifier ultérieurement ses préférences aussi facilement qu’il les a acceptés.

9. FORMULAIRE DE CONTACT

Le site www.fund-xp.lu peut mettre à disposition des utilisateurs un formulaire leur permettant de contacter FUND XP.

Les informations transmises par ce formulaire sont utilisées pour traiter les demandes reçues et, le cas échéant, assurer le suivi des échanges.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

FUND XP se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en cas d’utilisation abusive du formulaire, dans le respect de la législation applicable.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

11. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

FUND XP se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions de son activité, de son site internet ou de la réglementation applicable.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.