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Logiciel de reporting AIFMD II et OPCVM VI

AIFMD II · UCITS VI · Europe

AIFMD II (AIFMD 2) et UCITS VI (UCITS 6) : une directive, deux corpus de règles, une nouvelle obligation de reporting. La directive (UE) 2024/927 réécrit l’Annexe IV pour les gestionnaires de fonds alternatifs et crée une déclaration prudentielle pour les sociétés de gestion d’OPCVM. La solution Annexe IV de Fund XP que vous connaissez intègre désormais les nouveaux champs AIFMD II : même tableur, même validation ESMA, même XML prêt à déposer.

16 avr. 2026

Date limite de transposition. Au Luxembourg, la loi du 3 mars 2026 s’applique

2

Outils de gestion de la liquidité à sélectionner au minimum pour les AIF ouverts et les OPCVM

16 avr. 2027

Date des nouvelles dispositions de reporting ; projets de normes de l’ESMA attendus

S1 2029

Mise en service la plus précoce attendue du nouveau modèle de reporting intégré

Situation en novembre 2026. Le contenu et le format des nouvelles déclarations seront fixés par des normes techniques de l’ESMA (RTS et ITS), qui ne sont pas définitives. Le reporting Annexe IV actuel reste en vigueur jusqu’à leur application. Rien à déposer autrement aujourd’hui — mais les données dont vous aurez besoin sont déjà identifiables. Dernière revue le 16 novembre 2026.

AIFMD II (AIFMD 2) et UCITS VI (UCITS 6) : de quoi s’agit-il

La directive (UE) 2024/927 du 13 mars 2024 modifie deux textes à la fois : la directive AIFM (directive 2011/61/UE) et la directive OPCVM (directive 2009/65/CE). Le marché appelle AIFMD II (aussi écrit AIFMD 2 ou AIFMD 2.0) les modifications de la première, et UCITS VI (aussi écrit UCITS 6) celles de la seconde. Elle a été publiée le 26 mars 2024 et est entrée en vigueur le 15 avril 2024.

Elle couvre cinq domaines : les dispositifs de délégation, la gestion du risque de liquidité, le reporting prudentiel, les services de dépositaire et de conservation, et l’octroi de prêts par les AIF. Pour les gestionnaires, le reporting est celui qui touche les données de tous les systèmes.

Au Luxembourg, la directive a été transposée par la loi du 3 mars 2026, publiée le 9 mars 2026, qui modifie la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et la loi du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif.

Calendrier

La plupart des règles opérationnelles s’appliquent depuis le 16 avril 2026. Le reporting suit un autre calendrier, car les modèles dépendent de normes techniques que l’ESMA est encore en train de rédiger.

  1. 15 avril 2024

    La directive (UE) 2024/927 entre en vigueur. La période de transposition de 24 mois commence.

  2. 3 mars 2026

    Le Luxembourg adopte la loi transposant AIFMD II et UCITS VI (publiée le 9 mars 2026).

  3. 16 avril 2026

    Date limite de transposition. Les outils de gestion de la liquidité, les règles de délégation, l’octroi de prêts et les dispositions sur les dépositaires s’appliquent. La CSSF intègre les orientations de l’ESMA sur les outils de gestion de la liquidité par la circulaire CSSF 26/910.

  4. S1 2029 (au plus tôt, attendu)

    Premier reporting selon le nouveau modèle intégré AIFMD et UCITS, d’après le rapport final de l’ESMA du 4 mai 2026. L’ESMA entend commencer à développer le système informatique en 2027, sous réserve de financement. Les modèles de reporting actuels restent en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient remplacés.

Les dates postérieures au 16 avril 2027 correspondent à la planification actuelle de l’ESMA, pas à des échéances légales, et peuvent évoluer.

Vous ne savez pas ce que cela change pour vos fonds ? Envoyez-nous votre profil d’AIFM et d’AIF et nous vous dirons quelles nouvelles données vous concernent.

Écrire à info@fund-xp.lu

Ce qui change dans le reporting Annexe IV

AIFMD II demande à l’ESMA de remplacer le modèle Annexe IV actuel par un format européen harmonisé. D’après la directive et les travaux publiés de l’ESMA, voici ce que la déclaration révisée devrait ajouter :

DomaineCe que le nouveau cadre devrait ajouter
Périmètre des donnéesOn passe des principaux marchés, principaux instruments et principales expositions à tous les marchés, instruments, expositions et actifs pertinents de chaque AIF.
IdentifiantsDes identifiants reliant actifs, AIFM et AIF à des sources de données prudentielles et publiques. L’ESMA précisera lesquels ; quand un actif n’a pas d’identifiant standard, attendez-vous à des frictions.
DélégationDélégataires et sous-délégataires, fonctions déléguées, montant et pourcentage d’actifs couverts, personnel chargé du suivi de la délégation, dates des contrôles de diligence, problèmes constatés et échéances de remédiation.
Outils de gestion de la liquiditéLes outils sélectionnés pour chaque fonds ouvert et la manière dont ils sont utilisés.
Empreinte de distributionChaque État membre où le fonds est commercialisé.
Octroi de prêtsLe cas échéant, des informations sur les prêts octroyés par l’AIF.
Format et calendrierUne norme de données européenne unique, et une fréquence et des échéances de reporting uniformes, à la place des variantes nationales.

Sources : directive (UE) 2024/927 ; rapport final de l’ESMA sur la collecte intégrée des données des fonds (4 mai 2026). Les champs définitifs seront fixés par les RTS et ITS.

Découvrez les nouveaux champs dans le modèle. Nous pouvons vous présenter le tableur Annexe IV étendu avec vos propres données.

Demander une présentation

UCITS VI : une nouvelle déclaration pour les sociétés de gestion

Jusqu’ici, les sociétés de gestion d’OPCVM n’avaient pas d’équivalent de l’Annexe IV. La directive ajoute l’article 20a à la directive OPCVM : une société de gestion doit déclarer régulièrement à son autorité d’origine, pour chaque OPCVM qu’elle gère. Au Luxembourg, cela concerne les sociétés de gestion du chapitre 15 déclarant à la CSSF.

Marchés et instruments

Les marchés et instruments négociés pour le compte de chaque OPCVM.

Dispositif de liquidité

La manière dont la liquidité de l’OPCVM est gérée, y compris les outils sélectionnés.

Profil de risque et stress tests

Le profil de risque actuel et les résultats des stress tests réalisés.

Délégation

La gestion de portefeuille ou des risques déléguée, les délégataires et le suivi exercé.

Empreinte commerciale

La liste des États membres dans lesquels les parts de l’OPCVM sont commercialisées.

Une société de gestion, deux régimes

Un gestionnaire d’OPCVM et d’AIF devra produire les deux déclarations sur le même calendrier, à partir de données qui se recoupent.

Vous gérez des OPCVM en plus des AIF ? Décrivez-nous votre organisation et nous reviendrons vers vous sur la façon dont nous prévoyons de couvrir la déclaration UCITS.

Poser une question sur UCITS

Au-delà du reporting : les données derrière les règles

Les nouvelles déclarations s’appuient sur des obligations qui s’appliquent déjà depuis le 16 avril 2026. Bien tenir ces registres est le chemin le plus court vers la préparation au reporting.

SujetCe qui s’applique
Outils de gestion de la liquiditéLes gestionnaires d’AIF ouverts et d’OPCVM sélectionnent au moins deux outils dans la liste harmonisée (annexe V de la directive AIFM ; annexe III de la loi luxembourgeoise sur les OPC), points 2 à 8, et les inscrivent dans les documents du fonds. Le swing pricing combiné au dual pricing ne suffit pas. Les fonds monétaires n’en ont besoin que d’un. Le rachat en nature est réservé aux investisseurs professionnels. La CSSF a ouvert une procédure dédiée sur eDesk.
DélégationLes structures de délégation existantes sont préservées, avec plus de transparence envers le superviseur sur qui fait quoi et sur le suivi exercé.
Octroi de prêtsUn premier cadre européen harmonisé pour les AIF qui octroient des prêts : rétention de 5 % sur les prêts cédés, plafonds de levier de 175 % de la valeur nette d’inventaire (fonds ouverts) et 300 % (fonds fermés), et une politique de risque de crédit documentée.

Sources : loi du 3 mars 2026 ; communication de la CSSF de mars 2026 ; circulaire CSSF 26/910 du 15 avril 2026 ; orientations de l’ESMA sur les outils de gestion de la liquidité (12 mars 2026).

La même solution, de nouveaux champsAIFMD II

Rien de nouveau à apprendre. La solution Annexe IV de Fund XP inclut désormais les champs AIFMD II, dans le déroulé que vous utilisez déjà. Le schéma suit les normes de l’ESMA au fur et à mesure de leur finalisation.

  1. Chargez vos données

    Le même modèle Excel structuré, étendu aux nouveaux champs : délégation, outils de gestion de la liquidité, distribution, identifiants. Ou importez depuis vos systèmes comptables et de risque.

  2. Contrôlez-les

    Chaque champ est testé au regard du schéma XML et des règles de validation de l’ESMA. Les erreurs sont expliquées en langage clair, avec la ligne à corriger.

  3. Générez le XML

    Les fichiers AIFM et AIF, construits avec la structure et le nom de fichier attendus par votre autorité.

  4. Déposez auprès de votre autorité

    Transmettez par votre canal habituel et conservez une trace complète de ce qui a été envoyé.

Déjà utilisateur de Fund XP ? Vos données existantes sont reprises. Demandez-nous comment les nouveaux champs arrivent dans votre compte.

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Pourquoi les équipes conformité s’y mettent dès maintenant

Les normes ne sont pas finales, les données si

La délégation, les outils de liquidité et l’empreinte de distribution sont déjà définis dans la directive. Les collecter dès maintenant supprime le plus gros risque au moment où le modèle arrivera.

Un seul programme, pas deux

L’ESMA prépare un cadre de reporting unique pour AIFMD et UCITS. Un seul jeu de données et un seul outil évitent de bâtir deux chaînes séparées.

Vos déclarations actuelles continuent

Vos dépôts Annexe IV se poursuivent à l’identique. Rien n’est arrêté avant l’application des nouvelles normes.

Conçu au Luxembourg

Pensé par des personnes qui déposent elles-mêmes des déclarations à la CSSF, pour les AIFM, les sociétés de gestion du chapitre 15 et les administrateurs de fonds luxembourgeois.

Qui est concerné

  • AIFM agréésAnnexe IV révisée, données de délégation et d’outils de liquidité, pour chaque AIF.
  • Sociétés de gestion d’OPCVMNouvelle déclaration prudentielle pour chaque OPCVM géré.
  • Sociétés de gestion mixtes et AIFMLes deux déclarations, sur des données qui se recoupent et le même calendrier.
  • AIFM hors UECommercialisation dans le cadre des régimes nationaux de placement privé : les obligations Annexe IV continuent de s’appliquer.

Ressources

AIFMD II et UCITS VI — questions fréquentes

Que sont AIFMD II (AIFMD 2) et UCITS VI (UCITS 6) ?

Ils proviennent du même texte, la directive (UE) 2024/927, qui modifie à la fois la directive AIFM et la directive OPCVM. « AIFMD II », aussi écrit AIFMD 2 ou AIFMD 2.0, désigne les modifications de la directive AIFM. « UCITS VI », aussi écrit UCITS 6, désigne les modifications de la directive OPCVM.

Quand dois-je déposer les nouvelles déclarations ?

Les dispositions de reporting modifiées sont datées du 16 avril 2027, mais le contenu, le format et la fréquence dépendent de normes techniques de l’ESMA qui doivent être remises à la Commission à cette date. L’ESMA indique actuellement le premier semestre 2029 comme mise en service la plus précoce du nouveau modèle, et le reporting existant reste en place d’ici là. Consultez l’ESMA et la CSSF pour les mises à jour.

Les sociétés de gestion d’OPCVM doivent-elles déclarer comme les AIFM ?

Oui, dans le cadre d’une nouvelle déclaration. L’article 20a de la directive OPCVM impose à la société de gestion de déclarer régulièrement à son autorité d’origine les marchés et instruments négociés, le dispositif de liquidité, le profil de risque, les stress tests, la délégation et les États membres où l’OPCVM est commercialisé.

Mon reporting Annexe IV actuel change-t-il aujourd’hui ?

Non. Les modèles Annexe IV actuels restent en vigueur jusqu’à l’application des nouvelles normes. Ce qui a changé depuis le 16 avril 2026, ce sont les règles sur la liquidité, la délégation et l’octroi de prêts, qui alimenteront les futures déclarations.

Que sont les outils de gestion de la liquidité et combien dois-je en sélectionner ?

Ce sont des instruments tels que les plafonnements des rachats (gates), les délais de préavis, les commissions de rachat, le swing pricing, le dual pricing ou les prélèvements anti-dilution. Les AIF ouverts et les OPCVM doivent en sélectionner au moins deux dans la liste harmonisée et les inscrire dans leurs documents. Les fonds monétaires n’en ont besoin que d’un.

Que dois-je faire dès maintenant ?

Dressez la liste des nouvelles données dans vos propres systèmes : registres de délégataires et de suivi, outils de gestion de la liquidité par fonds, États membres de distribution. Puis identifiez qui en est responsable. Écrivez à info@fund-xp.lu et nous le ferons avec vous.

La nouvelle solution est-elle différente du reporting Annexe IV de Fund XP ?

Non. C’est la même solution, avec les nouveaux champs AIFMD II ajoutés au modèle, à la validation et au XML. Si vous utilisez déjà Fund XP, vous gardez votre process. Voir la solution Annexe IV.

Une autre question ? Écrivez à info@fund-xp.lu. Cette page est une information générale, pas un conseil juridique.

Préparez-vous aux nouvelles déclarations

Dites-nous à quelles autorités vous déclarez et si vous gérez des AIF, des OPCVM ou les deux. Nous vous montrerons la solution avec les nouveaux champs AIFMD II, sur vos propres données.