Reporting MMFR à la CSSFcontrôlé avant le dépôt
Préparez les rapports de vos fonds monétaires, voyez chaque erreur sur son champ pendant la saisie et produisez le fichier XML attendu par la CSSF, pour un trimestre, plusieurs trimestres ou l'année. Vos données restent chiffrées, de votre côté.
| Partie | Contenu | Contrôles |
|---|---|---|
| A.1–A.3 | Identité du fonds et de son gestionnaire | Aucune erreur |
| A.4 | Portefeuille, liquidité et rendement | Aucune erreur |
| A.5 | Stress tests | 1 avertissement (CME-074) |
| A.6 | Actifs, 214 lignes | Aucune erreur |
| A.7 | Passif et investisseurs | Aucune erreur |
Ce que le module fait pour vous
Le règlement (UE) 2017/1131 impose au gestionnaire de chaque fonds monétaire de faire rapport à son autorité compétente (article 37), selon le modèle du règlement d'exécution (UE) 2018/708. Le module suit le schéma CSSF de ce rapport, élément par élément.
Contrôles pendant la saisie
Le schéma CSSF et environ 110 règles de validation de la CSSF et de l'ESMA s'appliquent à chaque champ : formats, codes, sommes à 100 %, dates de la période, clés de contrôle des ISIN et LEI, scénarios de stress test. Chaque erreur s'affiche sur son champ, avec son code CSSF (CME-…), en langage clair.
Tous les types de rapport
Rapports trimestriels, plusieurs trimestres d'une année en un seul rapport, rapport annuel pour les fonds jusqu'à 100 millions d'euros, rapports sans données pour les fonds non lancés (NOTX), dernier rapport après une fusion ou une liquidation, et annulations.
Modèle Excel et import XML
Remplissez le modèle Excel Fund XP (une colonne par rapport, une feuille par liste : classes de parts, actifs, stress tests…) et importez-le, ou importez les fichiers MMFREP déjà déposés pour repartir de votre dernier rapport.
Des fichiers conformes aux attentes de la CSSF
Enveloppe et en-tête, convention de nommage, un rapport par ZIP, numéros de séquence pour les corrections : chaque fichier est contrôlé avec les schémas de la CSSF avant d'être téléchargé ou envoyé.
Dépôt et retours de la CSSF
Envoyez le fichier à Fund XP en un clic : il est déposé à la CSSF, et les retours de la CSSF et de l'ESMA reviennent sur le rapport, avec leur statut et leurs codes d'erreur.
L'aide officielle sur chaque champ
Chaque champ affiche son numéro de champ ESMA et son code ITS ; un clic ouvre les textes officiels : description ITS, définition et orientations de l'ESMA.
Pensé pour les portefeuilles étendus
Actifs, classes de parts, pays et chiffres mensuels sont présentés en tableaux, une ligne par élément, avec un index de chaque partie du rapport et une vue des seuls problèmes.
Vos données restent chiffrées
Chaque projet est un fichier chiffré avec la clé de votre organisation et conservé sur votre ordinateur. Le serveur ne connaît que le nom des fichiers et leur statut, jamais le contenu de vos rapports.
Pourquoi un module dédié
Un rapport MMF compte plusieurs centaines de champs et autant de règles de validation. Découvrir un champ rejeté après le dépôt coûte un cycle de reporting : le module montre chaque problème avant que le fichier ne parte.
Votre équipe travaille dans le navigateur, à partir des fichiers Excel qu'elle utilise déjà, avec les droits de chacun (préparer, réviser, déposer) et une piste d'audit de chaque action.
En pratique
- Rien à installer : un navigateur récent suffit
- L'identité de chaque fonds saisie une fois, reprise à chaque période
- Modèle Excel ou import des fichiers déjà déposés
- Droit de réviseur pour déposer à la CSSF
- Échéance CSSF et statut de chaque rapport dans une vue d'ensemble
De vos données au rapport déposé
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Saisir ou importer
Remplissez le rapport, importez le modèle Excel, ou repartez du fichier déposé à la période précédente.
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Corriger ce qui est signalé
Chaque erreur est indiquée sur son champ avec son code CSSF et la valeur attendue.
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Générer le fichier
Le fichier MMFREP est construit, contrôlé avec les schémas de la CSSF et zippé comme la CSSF le demande.
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Déposer et suivre
Envoyez-le via Fund XP, puis suivez les retours de la CSSF sur le rapport.
Questions fréquentes
Qui doit faire rapport au titre du règlement MMF ?
Le gestionnaire de chaque fonds monétaire agréé au titre du règlement (UE) 2017/1131 fait rapport à son autorité compétente chaque trimestre. Le gestionnaire d'un fonds dont les actifs sous gestion ne dépassent pas 100 millions d'euros fait rapport une fois par an.
Quel fichier le module produit-il ?
Un fichier XML au format CSSF du rapport MMF (auth.093.001.01), dans son enveloppe et son en-tête, zippé seul et nommé MMFREP-…-séquence, comme le décrit le manuel MMFR de la CSSF.
Quand le rapport doit-il être déposé ?
Au plus tard le 25e jour calendaire du mois qui suit la fin de la période (par exemple le 25 janvier pour le quatrième trimestre), selon le guide utilisateur MMFR de la CSSF. Le module affiche l'échéance de chaque rapport.
Comment corriger ou annuler un rapport ?
Déposez de nouveau le rapport : le module donne au nouveau fichier le numéro de séquence suivant, comme l'exige la CSSF. Une annulation se produit de la même façon, pour la période et le fonds concernés.
Puis-je repartir des rapports déjà déposés ?
Oui. Importez vos fichiers MMFREP (XML ou ZIP) : le fonds, son identité et le rapport sont créés dans votre projet, et le fichier suivant de la période prend le numéro de séquence suivant.
Où sont conservées mes données ?
Dans un fichier projet chiffré sur votre ordinateur. Les contrôles s'exécutent dans votre navigateur ; le serveur ne garde que le nom, le statut et les codes d'erreur des fichiers envoyés via Fund XP.
Découvrez le module sur vos propres fonds
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