Registre d'informations DORA (RoI)prêt pour la collecte AMF 2027
Un classeur Excel qui couvre les 15 modèles du registre d'informations, contrôle chaque saisie en temps réel et génère en un clic le fichier ZIP à remettre à l'AMF. Simple à utiliser, conçu pour les équipes conformité des sociétés de gestion et des autres entités financières.
| Modèle | Contenu | Contrôles |
|---|---|---|
| B_01.01 | Entité tenant le registre | Aucune erreur |
| B_02.02 | Accords contractuels | Aucune erreur |
| B_05.01 | Prestataires tiers de services TIC | 1 LEI inactif |
| B_05.02 | Chaînes de sous-traitance TIC | Aucune erreur |
| B_06.01 | Identification des fonctions | Aucune erreur |
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Collecte AMF 2027 des registres d'informations
Pour la troisième itération de l'exercice, l'AMF collectera en 2027 l'ensemble des registres d'informations (RoI) des entités concernées, portant sur les données de l'année 2026. Elle les transmettra à l'EBA pour l'exercice européen de désignation des prestataires tiers critiques de services TIC (CTPP).
Le calendrier exact sera précisé par l'EBA, avec un début attendu au premier trimestre 2027. La structure, le format, le modèle de données et les règles de validation devraient rester identiques aux collectes précédentes. L'AMF insiste sur la qualité des données, la structure des fichiers et le respect de la nomenclature du nom du fichier compressé (.zip).
Pour les entités qui anticipent des difficultés, l'AMF recommande de se faire accompagner par des prestataires externes.
Source : communication de l'AMF sur la collecte des RoI 2027.
Entités concernées par la collecte
- Les entreprises de marché
- Les sociétés de gestion dans le champ de DORA, hors SGP « sous les seuils » n'ayant pas opté pour l'application intégrale de la directive AIFM
- Les prestataires de services de financement participatif agréés au titre du règlement (UE) 2020/1503
- Les prestataires de services sur crypto-actifs agréés au titre de l'article 62 du règlement MiCA (UE) 2023/1114
En 2027, cette remise intégrale dispense les SGP de communiquer séparément le nombre de nouveaux accords TIC, les catégories de prestataires, le type d'accords et les services et fonctions TIC fournis.
Le classeur en action
Démonstration du classeur, de la saisie d'un modèle à la génération du fichier de remise (vidéo en anglais).
Ce que le classeur fait pour vous
L'article 28, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/2554 (DORA) impose aux entités financières de tenir un registre d'informations sur tous leurs accords contractuels portant sur des services TIC fournis par des prestataires tiers. Le classeur reprend, colonne par colonne, les modèles du règlement d'exécution (UE) 2024/2956.
Contrôles en temps réel
Plus de 200 contrôles s'exécutent sur chaque ligne : champs obligatoires, formats, listes de valeurs et cohérence entre les modèles, y compris des règles issues des Q&A de l'EBA. Les erreurs s'affichent à côté de la ligne, en clair.
Recherche LEI via GLEIF
Saisissez le LEI d'un prestataire : le classeur vérifie son statut et son pays dans la base GLEIF, puis renseigne le prestataire et sa société mère ultime.
Générateur d'EUID
Pour les prestataires sans LEI, un générateur intégré crée et valide l'identifiant unique européen (EUID) pour les registres du commerce de 29 pays de l'EEE.
Fichier ZIP en un clic
Le classeur génère le paquet xBRL-CSV au format ZIP, avec la nomenclature de nom de fichier exigée. Vous pouvez aussi importer le registre de l'an dernier pour repartir de votre dernière remise.
Un tableau de bord du registre
Voyez d'un coup d'œil les modèles renseignés, ceux qui comportent encore des erreurs et si le registre est complet avant la remise.
Aide intégrée
Les instructions de remplissage de chaque colonne, la FAQ de l'EBA et la liste des activités par type d'entité sont disponibles dans le fichier, à côté des données.
AMF et toutes les autorités de l'UE
Par défaut, le paquet suit la convention de nommage et le format standard de l'EBA, utilisés notamment pour l'AMF. Les exigences propres à certaines autorités sont intégrées :
- CSSF
- CAA
- ACPR
- Irlande
- Italie
- Malte
- Roumanie
Toujours à jour
Dix-sept versions depuis 2025, chacune suivant les nouvelles réponses aux Q&A de l'EBA, les règles de validation mises à jour et les retours des autorités. Chaque modification est tracée dans le classeur.
Pourquoi un tableur ?
Votre inventaire de contrats TIC est sans doute déjà dans Excel. Le classeur vous permet de le reprendre tel quel, de travailler dans un outil que votre équipe connaît et de garder le registre sur vos propres systèmes.
Pas de plateforme à déployer, pas de nouveaux comptes utilisateurs. Votre équipe conformité garde la maîtrise des données et du fichier remis.
En pratique
- Rien à installer en dehors d'Excel avec les macros activées
- Copier-coller depuis vos listes de contrats existantes
- Revue et validation du registre comme n'importe quel classeur
- Import du registre de l'an dernier au lieu de repartir de zéro
- Un fichier par entité, sur base individuelle ou consolidée
De vos contrats au fichier remis à l'AMF
-
Saisir ou importer
Renseignez vos contrats et prestataires, collez-les depuis votre inventaire ou importez un registre existant au format ZIP.
-
Corriger les erreurs
Chaque erreur s'affiche sur sa ligne avec sa cause et la valeur attendue, y compris les données GLEIF des LEI.
-
Vérifier le tableau de bord
Assurez-vous que chaque modèle est complet et sans erreur, grâce à un contrôle global de toutes les tables.
-
Générer et remettre
Créez le paquet ZIP en un clic et déposez-le sur le canal de remise de l'AMF.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le registre d'informations DORA (RoI) ?
C'est le registre que chaque entité financière doit établir et tenir à jour en application de l'article 28, paragraphe 3, du règlement DORA. Il recense tous les accords contractuels portant sur l'utilisation de services TIC fournis par des prestataires tiers, selon les modèles du règlement d'exécution (UE) 2024/2956.
Quelles entités doivent remettre leur registre à l'AMF en 2027 ?
Les entreprises de marché, les sociétés de gestion dans le champ de DORA (hors SGP « sous les seuils » n'ayant pas opté pour l'application intégrale de la directive AIFM), les prestataires de services de financement participatif agréés au titre du règlement (UE) 2020/1503 et les prestataires de services sur crypto-actifs agréés au titre de l'article 62 du règlement MiCA.
Quand aura lieu la collecte AMF 2027 ?
Le calendrier exact doit être précisé par l'EBA, mais la collecte devrait débuter au premier trimestre 2027. Elle porte sur les données de l'année 2026.
Le format de remise change-t-il en 2027 ?
Non. Selon l'AMF, la structure, le format, le modèle de données et les règles de validation devraient rester identiques aux collectes précédentes. Une attention particulière doit être portée à la qualité des données, à la structure des fichiers et à la nomenclature du nom du fichier .zip.
Les SGP doivent-elles encore communiquer séparément leurs nouveaux accords TIC ?
Pas en 2027. La remise intégrale du registre dispense les sociétés de gestion de communiquer séparément le nombre de nouveaux accords TIC, les catégories de prestataires, le type d'accords et les services et fonctions TIC fournis.
Pourquoi le code LEI des prestataires est-il si important ?
Le LEI (ou l'EUID) permet aux autorités de rapprocher les registres de toutes les entités et d'identifier les prestataires TIC critiques au niveau européen. Un identifiant manquant ou invalide fait échouer les contrôles de validation.
De quoi ai-je besoin pour utiliser le classeur ?
D'une version bureau de Microsoft Excel pour Windows avec les macros activées, et d'une connexion internet pour les vérifications LEI.
Préparez la collecte AMF 2027 dès maintenant
Nous vous présentons le classeur sur vos propres données en 30 minutes.