Reporting AIFMD Annexe IV – Générateur XML – Fund XP

AIFMD Annexe IV · Europe

Le reporting Annexe IV produit en XML prêt à déposer. Vous gardez vos données ; Fund XP fait la correspondance, la validation ESMA et les fichiers — pour chaque régulateur auquel vous déclarez.

Demander une démo Comment ça marche

1 mois

Après la fin de période, plus 15 jours pour les fonds de fonds

Fichiers XML par remise : celui de l’AIFM et celui de l’AIF

Autorités nationales couvertes depuis un seul jeu de données

43 000

Mots de guide champ par champ, en accès libre

Ce qu’est le reporting AIFMD Annexe IV

Le reporting Annexe IV est la déclaration réglementaire périodique que les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs adressent à leur autorité nationale compétente au titre de l’article 24 de la directive AIFM (2011/61/UE). Son contenu est fixé par l’article 110 et les modèles de l’annexe IV du règlement délégué (UE) n° 231/2013, d’où son nom.

Les superviseurs s’en servent pour suivre le risque systémique : levier, liquidité, concentration, exposition aux contreparties et profils d’investisseurs sur le marché des fonds alternatifs. Les déclarations sont des fichiers XML bâtis sur les schémas publiés par l’ESMA. Un fichier qui ne correspond pas au schéma, ou qui enfreint une règle de validation de l’ESMA, est rejeté et doit être corrigé puis renvoyé.

Périodicité et échéances

La fréquence dépend de votre statut d’AIFM et des actifs sous gestion, y compris ceux acquis par effet de levier.

Profil d’AIFM ou d’AIF	Périodicité
AIFM enregistré, sous le seuil	Annuelle
AIFM agréé, actifs jusqu’à 1 milliard d’euros	Semestrielle
AIFM agréé, actifs au-delà d’un milliard d’euros	Trimestrielle
AIF supérieur à 500 millions d’euros, géré par un AIFM semestriel	Trimestrielle
AIF sans levier investissant dans des sociétés non cotées pour en prendre le contrôle	Annuelle

Les périodes de déclaration se clôturent les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre. Les déclarations sont dues au plus tard un mois après la fin de la période, avec 15 jours supplémentaires pour les fonds de fonds. Un AIF sans rien à déclarer dépose quand même : la déclaration est transmise avec l’indicateur de non-reporting activé.

Ce que contiennent les fichiers AIFM et AIF

Chaque remise se compose de deux types de fichier XML. Fund XP produit les deux à partir du même jeu de données, de sorte que les montants de l’un correspondent toujours à ceux de l’autre.

Le fichier AIFM

Une déclaration par gestionnaire, sur le schéma AIFMD_DATMAN : identification de l’AIFM et de son obligation de déclaration, principaux marchés et instruments négociés, et total des actifs sous gestion pour l’ensemble des AIF.

Le fichier AIF

Une déclaration par fonds, sur le schéma AIFMD_DATAIF, couvrant les articles 24(1), 24(2) et, le cas échéant, 24(4) : instruments et expositions, concentration du portefeuille, risques de marché, de contrepartie, de liquidité et opérationnel, liquidité des investisseurs et du portefeuille, résultats des tests de résistance, et levier selon les méthodes brute et de l’engagement.

Le guide champ par champ

Référence Annexe IV 43 000 mots · gratuit

Six pages de référence couvrant chaque champ des schémas AIFM et AIF, avec les tables de codes. Gratuit, sans compte, et écrit du point de vue du déclarant plutôt qu’en résumé du règlement.

Comment Fund XP produit vos déclarations

Vous continuez de travailler avec les données dont vous disposez. Fund XP se charge de la correspondance, des contrôles et du XML.

Charger vos données

Remplissez un modèle Excel structuré, ou importez un export de vos systèmes comptables et de risque.
Contrôler

Chaque champ est testé contre le schéma XML et les règles de validation de l’ESMA. Les erreurs sont expliquées en langage clair, avec la ligne à corriger.
Générer le XML

Fund XP construit les fichiers AIFM et AIF avec la structure et le nommage attendus.
Déposer auprès de votre autorité

Transmettez par votre canal habituel et conservez la trace complète de ce qui a été envoyé.

Pourquoi les équipes conformité y passent

Aucune compétence XML requise

Votre équipe travaille dans un tableur familier. Le XML est produit pour vous, élément par élément, tel que l’ESMA le définit.

Les rejets détectés en amont

La validation s’exécute avant la remise : erreurs de schéma et règles enfreintes se corrigent chez vous, pas après un fichier de retour.

Tous les types de dépôt

Déclarations initiales, modifications, annulations et déclarations néant, pour les périodes trimestrielles, semestrielles et annuelles.

Un seul processus pour tous vos fonds

SICAV, FIS, RAIF et SCSp gérés par le même AIFM se déclarent depuis un seul endroit.

Prêt pour AIFMD II

La directive (UE) 2024/927 révisera les modèles de l’annexe IV. Fund XP met le moteur à jour à mesure que l’ESMA finalise les nouvelles normes.

Conçu au Luxembourg

Par des gens qui déposent eux-mêmes des rapports CSSF et BCL, pour les gestionnaires et administrateurs de fonds luxembourgeois.

Déclarer dans plusieurs juridictions européennes

Le format XML de l’annexe IV vient de l’ESMA, mais chaque autorité nationale a son propre portail de dépôt et ses règles de nommage. Fund XP produit les fichiers AIFM et AIF pour chaque régulateur auquel vous déclarez, depuis un seul jeu de données.

LuxembourgCSSF
BelgiqueFSMA
ChypreCySEC
FranceAMF
AllemagneBaFin
IrlandeCentral Bank of Ireland
LiechtensteinFMA
MalteMFSA
Pays-BasAFM
Royaume-UniFCA

Vous déclarez à un autre régulateur européen ? Dites-nous lequel.

Pourquoi un dépôt Annexe IV est rejeté

Dans la plupart des cas, les chiffres sont justes et c’est le fichier qui ne l’est pas.

Cause	Ce qui se passe
Nom de fichier hors convention	Le format XML est celui de l’ESMA, le nom du fichier est celui de l’autorité. Une déclaration correcte sous un mauvais nom est refusée à l’entrée.
Dates de période contraires à la périodicité	Une période trimestrielle déclarée par un déposant annuel, ou des dates qui ne se clôturent pas aux 31 mars, 30 juin, 30 septembre ou 31 décembre.
Fichiers AIFM et AIF discordants	Le fichier AIF désigne un gestionnaire dont l’identifiant ne correspond pas au fichier AIFM envoyé pour la même période.
Indicateur de non-reporting absent	Un AIF sans activité dépose quand même. Omettre la déclaration, ou l’envoyer sans l’indicateur, vaut défaut de déclaration dans les deux cas.
Une seule méthode de levier	L’article 24(4) attend le levier selon la méthode brute et selon celle de l’engagement. L’une sans l’autre enfreint la règle.
Devises mêlées	Actifs sous gestion et expositions déclarés dans des devises différentes au sein d’un même fichier.
Modification sans référence à l’original	Une déclaration modifiée qui ne référence pas celle qu’elle remplace est traitée comme nouvelle, et les deux subsistent.

Reporting Annexe IV — questions fréquentes

Qui doit déposer les déclarations Annexe IV au Luxembourg ?

Tout AIFM agréé ou enregistré auprès de la CSSF déclare pour lui-même et pour chaque AIF qu’il gère. Les AIFM hors UE commercialisant des AIF au Luxembourg sous le régime de placement privé national déclarent également à la CSSF pour les fonds qu’ils y commercialisent.

Quelle est l’échéance ?

Les déclarations sont dues dans le mois suivant la fin de la période de déclaration. Les fonds de fonds disposent de 15 jours supplémentaires.

Quelle différence entre le fichier AIFM et le fichier AIF ?

Le fichier AIFM décrit le gestionnaire : ses marchés, ses instruments et le total de ses actifs sous gestion. Le fichier AIF décrit chaque fonds en détail — expositions, profil de risque, liquidité, tests de résistance et levier.

Faut-il déclarer pour un AIF sans activité ?

Oui. Un AIF sans données pour la période dépose quand même une déclaration, avec l’indicateur de non-reporting à vrai. Fund XP produit ces déclarations néant automatiquement.

Fund XP contrôle-t-il les fichiers avant remise ?

Oui. Chaque fichier est validé contre le schéma XML et les règles de validation de l’ESMA avant génération, et chaque erreur est affichée avec son explication.

Comment AIFMD II changera-t-elle l’Annexe IV ?

AIFMD II, la directive (UE) 2024/927, charge l’ESMA d’élaborer de nouveaux modèles et normes techniques. Fund XP prendra en charge le nouveau format dès sa publication, sans changer votre façon de préparer les données.

Également chez Fund XP

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