Déclaration CRS Luxembourg – Dépôt auprès de l’ACD – Fund XP

Déclaration CRS · Luxembourg

Préparez, contrôlez et déposez vos déclarations CRS auprès de l’Administration des contributions directes — des fichiers Excel que vous transmettent vos dépositaires jusqu’à la réponse de l’ACD, dans une seule plateforme.

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30 juin

Échéance de dépôt, l’année suivant l’année déclarée

XML

Validé contre les schémas de l’ACD avant téléchargement

2015

Loi du 18 décembre, sur l’échange automatique

Donnée de compte conservée sur nos serveurs

Ce que doivent déposer les institutions financières déclarantes

En vertu de la loi luxembourgeoise du 18 décembre 2015 relative à l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, les institutions financières déclarantes déclarent chaque année les comptes financiers détenus par des résidents de juridictions soumises à déclaration. La déclaration est déposée en XML auprès de l’ACD au plus tard le 30 juin de l’année suivante ; l’ACD échange ensuite les informations avec les administrations fiscales concernées.

Formats XML stricts de l’ACD

L’enveloppe de l’ACD, le message CRS et les règles de nommage : un fichier qui s’en écarte est rejeté.

Corrections, enregistrement par enregistrement

Modifications et suppressions doivent référencer l’enregistrement accepté, avec DocTypeIndic OECD2 et OECD3.

Juridictions soumises à déclaration

Seules les juridictions de la liste luxembourgeoise de l’année sont déclarées, et cette liste évolue.

Plusieurs entités, une seule échéance

Fonds, compartiments et clients, avec des données de plusieurs sources, tous dus au 30 juin.

De vos données à la réponse de l’ACD, en cinq étapes

Importer

Fichiers Excel des dépositaires et agents de transfert, ou fichiers XML CRS déjà déposés auprès de l’ACD.
Contrôler

Chaque champ est vérifié à la saisie ; un panneau liste ce qui reste à corriger.
Exporter

Le XML est validé contre les schémas de l’ACD avant que vous puissiez le télécharger.
Déposer

Fund XP transmet vos fichiers à l’ACD en qualité de déposant.
Boucler

Le message de statut de l’ACD revient et s’applique à votre projet. Optionnel.

La déclaration CRS et FATCA en 90 secondes

De l’import à la réponse de l’ACD : import Excel, contrôles en direct, validation contre les schémas, dépôt et corrections.

Le lecteur YouTube ne se charge qu’au clic sur Lire.

Chaque erreur CRS trouvée avant que l’ACD ne la trouve

Contrôles en direct sur chaque champ exigé par l’ACD : numéros d’identification fiscale et leur format habituel par pays, résidences, adresses, types de compte, personnes détenant le contrôle. Un panneau liste les problèmes de toute la déclaration ; un clic ouvre le compte sur le bon champ.

D’une année sur l’autre

Les comptes déclarés l’an dernier et absents cette année sont signalés, pour être déclarés clôturés.

Doublons

Le même titulaire avec des données divergentes d’une déclaration à l’autre est détecté avant l’envoi.

Pourquoi un dépôt CRS est rejeté

Dans la plupart des cas, les données des comptes sont justes et c’est la structure du fichier qui ne l’est pas.

Cause	Ce qui se passe
`MessageRefId` réutilisé	Chaque message porte un identifiant unique pour l’émetteur. En réutiliser un d’un dépôt précédent fait rejeter l’ensemble du fichier, aussi justes que soient les données.
`DocRefId` non unique	Chaque enregistrement porte son propre identifiant, unique dans le temps et jamais réutilisé. Un export régénéré sans les renouveler échoue.
Correction sans `CorrDocRefId`	Une correction doit désigner l’enregistrement qu’elle remplace. Sans cette référence, elle est traitée comme un nouveau compte et le titulaire se retrouve déclaré deux fois.
Juridiction hors liste	Une résidence absente de la liste luxembourgeoise de l’année déclarée. La liste change, et un fichier bâti sur celle de l’an dernier est faux cette année.
TIN au mauvais format	Un numéro d’identification fiscale qui ne correspond pas au format du pays de résidence déclaré — séparateurs laissés, ou mauvais type de personne.
Données nouvelles et corrections dans un même fichier	L’ACD les attend séparées. Les mêler fait rejeter les deux.
Rapport néant oublié	Une institution déclarante sans rien à déclarer dépose quand même. Le silence n’est pas une déclaration.

Vous modifiez la donnée — la plateforme écrit la correction

La plateforme conserve l’historique de chaque enregistrement envoyé et accepté. Vous ne modifiez que les comptes ; elle en déduit ce que l’ACD doit recevoir.

Ce que vous faites	Ce qui est déposé auprès de l’ACD
Modifier un compte déjà accepté	Correction, `DocTypeIndic OECD2`, référençant l’enregistrement accepté
Supprimer un compte déjà accepté	Suppression, `OECD3`
Un titulaire change de juridiction déclarable	Suppression pour l’ancienne juridiction, nouvel enregistrement pour la nouvelle
Les coordonnées de l’institution déclarante changent	Enregistrement d’institution déclarante corrigé
Rien à déclarer pour une institution déclarante	Un rapport néant au format de l’ACD

Les règles de l’ACD intégrées

Validation contre les schémas XML de l’ACD avant téléchargement ; noms de fichiers ACD, enveloppe du déposant et heure luxembourgeoise.
La liste luxembourgeoise des juridictions déclarables par année, tenue à jour par Fund XP.
Territoires d’outre-mer — Guadeloupe, Martinique, Réunion — traités comme l’exige le manuel de l’ACD.
Données nouvelles et corrections dans des fichiers distincts, comme l’exige l’ACD ; fichiers de test et de production.
Import Excel avec profils de colonnes mémorisés, et un seul classeur pour plusieurs institutions déclarantes.

Vos données de comptes restent les vôtres

Fichier de projet chiffré

Les données de comptes sont conservées dans un fichier chiffré sur votre poste. Le serveur ne gère que l’authentification, les clés et les fichiers que vous choisissez d’envoyer.

Double authentification et droits

Chaque utilisateur prépare, contrôle ou administre, avec un accès en lecture seule pour les relecteurs.

Piste d’audit scellée

Chaque modification est journalisée, et la piste de chaque projet est scellée sur le serveur.

Déclaration CRS au Luxembourg — questions fréquentes

Quelle est l’échéance de la déclaration CRS au Luxembourg ?

Les déclarations CRS sont déposées auprès de l’ACD au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’année déclarée — par exemple le 30 juin 2027 pour l’année 2026.

Qui doit déposer une déclaration CRS auprès de l’ACD ?

Les institutions financières déclarantes luxembourgeoises au sens de la loi du 18 décembre 2015 : entités d’investissement telles que les fonds, établissements de dépôt et dépositaires, et compagnies d’assurance particulières, sauf si elles sont des institutions financières non déclarantes.

Quelles juridictions sont déclarables ?

Celles figurant sur la liste luxembourgeoise des juridictions déclarables pour l’année concernée. La plateforme applique la liste de chaque année automatiquement et signale les comptes qui en sortent.

Comment corriger une déclaration CRS déjà acceptée par l’ACD ?

Modifiez le compte dans la plateforme. Elle envoie une correction (OECD2) ou une suppression (OECD3) référençant l’enregistrement accepté par l’ACD, dans un fichier de corrections distinct.

Puis-je importer mes données depuis Excel ?

Oui. Vous faites correspondre les colonnes d’un classeur de dépositaire une fois ; le profil est mémorisé pour le fichier suivant. Un même classeur peut contenir les comptes de plusieurs institutions déclarantes d’un client.

La plateforme gère-t-elle aussi FATCA ?

Oui. Les déclarations CRS et FATCA se préparent dans le même projet. Voir la déclaration FATCA.

Également chez Fund XP

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Une démonstration sur données fictives, ou sur un fichier anonymisé de votre choix, puis une première institution déclarante traitée ensemble.

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