Reporting AIFMD : 2 options simples et flexibles pour assurer votre conformité

Les rapports AIFMD contiennent des informations détaillées sur le gestionnaire et les fonds d’investissement alternatifs (FIA) qu’il gère. Il s’agit notamment d’informations sur les activités du gestionnaire et sur les fonds alternatifs, telles que leurs stratégies d’investissement, leurs portefeuilles, leurs tests de résistance et leurs effets de levier.

Le rapport est destiné à fournir aux régulateurs une vue d’ensemble du gestionnaire et des fonds alternatifs qu’il gère, afin de s’assurer qu’ils opèrent de manière transparente et responsable.

Il s’agit d’un outil important permettant aux régulateurs de surveiller les activités des gestionnaires et de s’assurer qu’ils respectent les réglementations en vigueur.

Quelles sont les périodes de déclaration pour le reporting AIFMD ?

La fréquence des rapports AIFMD est annuelle, semestrielle ou trimestrielle, en fonction de divers facteurs tels que les actifs sous gestion (AuM), les niveaux de levier, les types d’actifs et le statut d’enregistrement ou d’autorisation du gestionnaire. Le délai de dépôt initial est fixé à 30 jours après la conclusion de la première période de déclaration suivant l’agrément du gestionnaire. Les fonds de fonds bénéficient toutefois d’un délai supplémentaire de 15 jours.

• Rapports annuels: 30 ou 45 jours après le 31 décembre.
• Rapport semestriel: 30 ou 45 jours après le 30 juin et le 31 décembre.
• Rapports trimestriels: 30 ou 45 jours après la fin des mois de mars, juin, septembre et décembre.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour déterminer votre fréquence de déclaration :

Diagrammes des obligations de déclaration

Quels sont les champs de données et les informations qui doivent être déclarés dans le reporting AIFMD ?

• Informations sur les fonds alternatifs :
  • • Détails de chaque fonds alternatif géré, y compris son nom, son type, ses actifs sous gestion (AUM) et son domicile.
    • Informations sur la stratégie et les objectifs d’investissement du fonds alternatif.
• Informations destinées aux investisseurs :
  • • Informations sur les investisseurs du fonds alternatif, y compris leur catégorie (par exemple, professionnels ou particuliers) et le nombre d’investisseurs dans chaque catégorie.
    • Informations sur les investisseurs les plus importants du fonds alternatif.

• Informations sur les actifs :
  • • Informations sur les actifs du fonds alternatif, y compris les catégories d’actifs dans lesquelles il investit et leur répartition géographique.
    • Informations sur l’utilisation de l’effet de levier au sein du fonds alternatif.

• Informations sur le portefeuille :
  • • Détails du portefeuille du fonds alternatif, y compris les instruments financiers et les positions en produits dérivés.

• Mesure du risque :
  • • Données relatives au risque, notamment la valeur à risque (VaR), les résultats des tests de résistance et le risque de concentration.

• Informations sur les liquidités :
  • • Informations sur le profil de liquidité du fonds alternatif, y compris la liquidité de ses actifs et les conditions de remboursement pour les investisseurs.
• Informations sur les contreparties :
  • • Informations sur les contreparties importantes, y compris les courtiers principaux et les dépositaires.

AIFMD 2

Texte intégral : https://www.consilium.europa.eu/media/67845/st14932-en23.pdf

L’article 24 est modifié comme suit (haché = annulé, gras = nouveau) :

Obligations de déclaration aux autorités compétentes

1. Un gestionnaire fait régulièrement rapport aux autorités compétentes de son État membre d’origine sur les principaux marchés et instruments sur lesquels il négocie pour le compte des fonds alternatifs qu’il gère. Il fournit des informations sur les principaux instruments qu’il négocie, sur les marchés dont il est membre ou sur lesquels il négocie activement, ainsi que sur les principales expositions et les concentrations les plus importantes de chacun des fonds alternatifs qu’il gère.

Pour chaque fonds alternatif qu’il gère, il fournit des informations sur les instruments qu’il négocie, sur les marchés dont il est membre ou sur lesquels il négocie activement, ainsi que sur les expositions et les actifs du fonds alternatif. Ces informations comprennent les identifiants nécessaires pour relier les données fournies sur les actifs, les fonds alternatifs et les gestionnaires à d’autres sources de données prudentielles ou publiques » ;

• L’ajout d’identifiants (probablement des identifiants d’entités légales – LEI – ou d’autres codes spécifiques) permet une meilleure intégration des données relatives aux fonds alternatifs avec d’autres sources de données publiques ou de surveillance. Les régulateurs peuvent ainsi relier différents ensembles de données pour obtenir une vue plus détaillée et traçable des positions du fonds alternatif et de son exposition au risque.
• Les gestionnaires devront communiquer des données détaillées pour chaque fonds alternatif, plutôt que des données agrégées.

2. Pour chacun des fonds alternatifs de l’UE qu’il gère et pour chacun des fonds alternatifs qu’il commercialise dans l’Union, un gestionnaire fournit aux autorités compétentes de son État membre d’origine les informations suivantes :

(a) le pourcentage des actifs du fonds alternatif qui font l’objet de dispositions particulières en raison de leur nature illiquide ;

(b) tout nouveau dispositif de gestion de la liquidité du fonds alternatif ;

(c) le profil de risque actuel du fonds alternatif et les systèmes de gestion des risques utilisés par le gestionnaire pour gérer le risque de marché, le risque de liquidité, le risque de contrepartie et les autres risques, y compris le risque opérationnel ;

(d) des informations sur les principales catégories d’actifs dans lesquels le fonds alternatif a investi ; et des informations sur les accords de délégation concernant les fonctions de gestion de portefeuille ou de gestion des risques, comme suit :

1. des informations sur les délégataires, précisant leur nom et leur domicile, s’ils ont des liens étroits avec le gestionnaire, s’ils sont des entités agréées ou réglementées aux fins de la gestion d’actifs et, le cas échéant, leur autorité de surveillance, y compris les identifiants des délégataires qui sont nécessaires pour relier les informations fournies à d’autres sources de données prudentielles ou accessibles au public ;
2. le nombre d’équivalents temps plein employés par le gestionnaire pour effectuer les tâches quotidiennes de gestion de portefeuille ou de gestion des risques au sein du gestionnaire ; 2a) une liste et une description des activités concernant les fonctions de gestion des risques et de gestion de portefeuille qui sont déléguées ;
3. lorsque la fonction de gestion de portefeuille est déléguée, le montant et le pourcentage des actifs du fonds alternatif qui font l’objet d’accords de délégation concernant la fonction de gestion de portefeuille ;
4. le nombre d’équivalents temps plein employés par le gestionnaire pour contrôler les accords de délégation ;
5. le nombre et les dates des contrôles préalables périodiques effectués par le gestionnaire pour surveiller l’activité déléguée, une liste des problèmes identifiés et, le cas échéant, les mesures adoptées pour y remédier, ainsi que la date à laquelle ces mesures doivent être mises en œuvre
6. lorsque des accords de sous-délégation sont en place, les informations requises aux points 1), 2a) et 3) concernant les sous-délégués et les activités liées aux fonctions de gestion de portefeuille et de gestion des risques qui sont sous-déléguées ;
7. les dates d’entrée en vigueur et d’expiration des accords de délégation et de sous-délégation; ;

(e) les résultats des simulations de crise effectuées conformément à l’article 15, paragraphe 3, point b), et à l’article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa.

(f) la liste des États membres dans lesquels les unités ou les parts du fonds alternatif sont effectivement commercialisées par le gestionnaire ou par un distributeur agissant pour le compte de ce gestionnaire ; f) la liste des États membres dans lesquels les unités ou les parts du fonds alternatif sont effectivement commercialisées par le gestionnaire ou par un distributeur agissant pour le compte de ce gestionnaire ;

• Informations sur les délégués: Ces informations garantissent une plus grande transparence en ce qui concerne les entités chargées de fonctions essentielles pour le fonds alternatif, ce qui facilite la surveillance réglementaire des fonctions déléguées.
• Données relatives aux ressources humaines (RH) : Les gestionnaires devront suivre et déclarer l’affectation de leurs ressources internes, ce qui permettra de savoir si le gestionnaire dispose d’un personnel suffisant pour assurer son rôle de surveillance.
  
• Examens de diligence raisonnable : Les gestionnaires doivent documenter leurs processus de surveillance de manière plus approfondie, notamment en conservant des traces des mesures de diligence raisonnable et de suivi.
  
• États membres dans lesquels leurs actions sont effectivement commercialisées

Rapports AIFMD de la FCA

AIFMD Annexe IV – Liens utiles

• Lignes directrices AIFMD Annexe IV de l’ESMA
• FAQ DE L’ESMA
• AIFMD Annexe IV IT technical guidance (rev 6)
• Lignes directrices de l’ESMA sur l’article 25 (Risque / Effet de levier)
• Rapport final de l’ESMA sur les lignes directrices relatives à l’article 25
• Opinion de l’ESMA sur les mesures de risque
• Lignes directrices sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les fonds alternatifs par juridiction
• CSSF AIFM Reporting – Technical Guidance (en anglais)
• Circulaire CSSF 14/581
• Circulaire CSSF 23/844
• CSSF AIFMD webpage
• CSSF AIFMD FAQ
• Liste des identifiants de l’annexe IV de la directive AIFMD de la CSSF

CSSF S3

La CSSF déploie la solution S3 (Simple Storage Service), un système de stockage d’objets accessible via une interface de service web pour des échanges de fichiers sécurisés.

Dans le système S3 de la CSSF, les données sont stockées sous forme d’objets organisés en buckets. Un objet représente un fichier et comprend les métadonnées associées.

Fund XP a développé une solution permettant aux gestionnaires de fonds d’explorer, de gérer et d’optimiser rapidement leur dossier AIFMD.

Apprenez-en plus sur notre CSSF S3 Bucket Explorer :

CSSF S3