Trouvez un GIIN FATCA en toute Simplicité
Recherchez un numéro GIIN dans la liste FFI publiée par l’IRS, à partir du nom de l’institution. Gratuit, sans compte, et rien n’est conservé.
Saisissez le nom légal tel qu’il est enregistré auprès de l’IRS, et non le nom commercial. Quelques caractères suffisent : la recherche porte sur toute partie du nom.
Fund XP n’est affilié ni à l’IRS ni à aucune autorité de régulation. Les données proviennent de la liste FFI publiée et sont fournies à titre d’information. Vérifiez tout élément de conformité auprès de l’autorité compétente ou de votre conseil fiscal.
19
caractères dans un GIIN, séparateurs compris
4
blocs : identifiant FATCA, type, catégorie, juridiction
Trimestriel
l’IRS republie la liste FFI chaque trimestre
Gratuit
sans compte ni abonnement
Ce qu’est un GIIN
Le Global Intermediary Identification Number est l’identifiant de 19 caractères attribué par l’IRS, via le système d’enregistrement FATCA, aux institutions financières étrangères, à leurs succursales, aux NFFE à déclaration directe, aux entités sponsors, aux entités sponsorisées et aux succursales de filiales sponsorisées.
C’est lui qu’un agent payeur utilise pour établir que votre institution est enregistrée, et qu’une administration fiscale utilise pour vous identifier dans les déclarations FATCA.
Format XXXXXX.XXXXX.XX.XXX
Comment se compose un GIIN
| Position | Contenu | Longueur | Signification |
|---|---|---|---|
| 1–6 | Identifiant FATCA | 6 | Chiffres et majuscules. Pour un lead ou un single, l’identifiant FATCA complet. Pour un member, ses six premiers caractères. Pour une succursale, les six premiers de l’institution rattachée. Pour une entité sponsorisée, l’identifiant du sponsor. Généré aléatoirement, et n’utilise jamais la lettre O. |
| 7 | Séparateur | 1 | Un point. |
| 8–12 | Type | 5 | 00000 pour un lead ou une entité sponsor, 99999 pour un single. Pour un member, les cinq derniers caractères de son identifiant FATCA, de 00001 à 99998 puis A0000 à ZZZZZ. Une succursale reprend celui de son institution. N’utilise jamais la lettre O. |
| 13 | Séparateur | 1 | Un point. |
| 14–15 | Catégorie | 2 | LE lead, SL single, ME member, BR succursale, SP entité sponsor, SF fonds sponsorisé, SD NFFE sponsorisée à déclaration directe, SS filiale sponsorisée, SB succursale de filiale sponsorisée. |
| 16 | Séparateur | 1 | Un point. |
| 17–19 | Juridiction | 3 | Le code numérique ISO 3166-1 de l’institution ou de la succursale. 999 pour « autre ». |
Pourquoi une recherche ne donne rien
| Cause | Ce qui se passe |
|---|---|
| Enregistrement trop récent | La liste FFI est un instantané mensuel. Une institution enregistrée après la dernière publication n’apparaît qu’à la suivante. |
| Recherche sur le nom commercial | La liste porte le nom légal déposé auprès de l’IRS. Un fonds commercialisé sous un nom court est souvent enregistré sous un nom bien plus long. |
| Enregistrement annulé | Un GIIN résilié ou radié disparaît de la liste. Son absence ne prouve pas qu’il n’a jamais existé. |
| Entité sponsorisée | Elle figure sous son propre nom, mais ses six premiers caractères sont l’identifiant FATCA du sponsor, pas le sien. |
| La lettre O | Un GIIN n’en contient jamais. Ce qui y ressemble est le chiffre zéro. |
| Succursale à l’étranger | Une succursale porte le code de la juridiction où elle opère, pas celui du siège. |
Obtenir un GIIN
- Créez un compte sur le système d’enregistrement FATCA de l’IRS et déclarez le nom légal de l’institution, son numéro d’identification fiscale et ses coordonnées.
- Complétez l’enregistrement : type d’institution (lead, member, succursale), code pays et classification FATCA.
- Soumettez. Une fois l’enregistrement traité, l’IRS attribue le GIIN.
- Tenez-le à jour. Des certifications périodiques sont dues, et un GIIN peut être désactivé si le dossier n’est pas actualisé.
Radier un GIIN
- Connectez-vous au système d’enregistrement FATCA avec le compte qui détient l’enregistrement.
- Ouvrez les options du compte et choisissez Agreement — Cancel.
- Confirmez l’annulation et soumettez la demande.
- Prévenez les tiers qui s’appuyaient sur ce GIIN, pour qu’aucun agent payeur ne continue d’utiliser un numéro inactif.
Questions fréquentes
À quelle fréquence la liste FFI est-elle mise à jour ?
L’IRS la republie chaque mois. Un GIIN attribué entre deux publications est valide dès son attribution, mais il n’apparaîtra dans une recherche qu’à la liste suivante.
Un GIIN trouvé ici prouve-t-il la conformité de l’institution ?
Non. Il prouve qu’elle était enregistrée à la date de publication de la liste. Le respect de ses obligations FATCA est une autre question.
Puis-je chercher par GIIN plutôt que par nom ?
Cette page cherche par nom. Si vous détenez le GIIN, sa structure vous indique déjà la catégorie et la juridiction : voyez la composition d’un GIIN.
Pourquoi le nom du résultat diffère-t-il de celui que je connais ?
L’enregistrement se fait sous le nom légal. Les noms commerciaux, compartiments et sous-fonds en diffèrent souvent.
Conservez-vous les noms que je recherche ?
Non. La requête est transmise à la recherche et la réponse vous est affichée. Rien n’est enregistré.
Nous n’avons pas encore de GIIN. Pouvez-vous l’obtenir ?
Oui. Fund XP dépose l’enregistrement FATCA auprès de l’IRS pour votre compte et le suit jusqu’à l’attribution du GIIN.
Sources officielles
Pas encore de GIIN ?
Fund XP dépose l’enregistrement FATCA auprès de l’IRS pour votre compte, le suit jusqu’au GIIN, puis prend en charge les déclarations qui suivent.