Validation du numéro de TVA EU (VIES)
Vérifiez en temps réel qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide. L’outil interroge directement VIES, le service officiel de la Commission européenne, qui consulte lui-même les administrations fiscales nationales.
Saisissez le numéro sans le code pays et sans espaces ni points. Pour la Grèce, le code VIES est EL et non GR. Pour l’Irlande du Nord, c’est XI.
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États membres couverts, plus l’Irlande du Nord
VIES
Source officielle de la Commission européenne
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Gratuit, sans compte ni abonnement
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Réponse directe des administrations nationales
Comment vérifier un numéro de TVA
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Choisissez le pays
Celui qui a délivré le numéro, pas celui où la transaction a lieu.
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Saisissez le numéro
Sans préfixe pays, sans espaces, sans points ni tirets. VIES les refuse.
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Lisez la réponse
Validité, et selon l’État membre, le nom et l’adresse de l’assujetti.
Ce qu’une réponse VIES prouve, et ce qu’elle ne prouve pas
C’est le point que la plupart des outils gratuits passent sous silence, et c’est celui qui compte en cas de contrôle.
Elle prouve la validité à l’instant T
Un numéro valide aujourd’hui a pu être radié hier. Pour justifier l’exonération d’une livraison intracommunautaire, c’est la validité à la date de la facture qui est examinée.
Elle ne constitue pas une preuve opposable
La preuve opposable est le numéro de consultation que VIES délivre lorsque vous interrogez le service en indiquant votre propre numéro de TVA. Conservez-le avec la facture.
Elle ne renseigne pas partout sur l’identité
Plusieurs États membres, dont l’Allemagne et l’Espagne, ne communiquent pas le nom ni l’adresse par VIES. Une réponse valide sans identité n’est pas une anomalie.
Elle ne dit rien du régime applicable
Un numéro valide n’établit ni le lieu de taxation, ni le droit à l’autoliquidation. Ce sont les conditions de la livraison qui le déterminent.
Pourquoi VIES répond « invalide » alors que le numéro semble correct
Dans la majorité des cas que nous voyons, le numéro n’est pas en cause.
| Cause | Ce qui se passe |
|---|---|
| Code pays grec | VIES attend EL. Le code ISO GR, utilisé partout ailleurs, renvoie une erreur. |
| Préfixe saisi deux fois | Sélectionner LU puis saisir LU12345678 envoie LULU12345678. |
| Espaces, points, tirets | Les numéros français et belges sont souvent présentés formatés. VIES n’accepte que les caractères alphanumériques. |
| Numéro national non activé | Un numéro de TVA national valide n’est pas automatiquement inscrit au registre intracommunautaire. L’assujetti doit en faire la demande. |
| Service national indisponible | VIES n’est qu’une passerelle. Si l’administration de l’État membre ne répond pas, la réponse n’est pas « invalide » mais « indisponible ». Réessayez plus tard. |
| Irlande du Nord | Depuis le Brexit, les livraisons de biens vers l’Irlande du Nord utilisent le préfixe XI. Les numéros GB ne sont plus dans VIES. |
Taux de TVA dans l’Union européenne
Taux normal et taux réduits par État membre.
[À CONFIRMER avant publication] Ces taux doivent être vérifiés contre la base officielle de la Commission. Plusieurs ont changé récemment, notamment en Estonie, en Finlande, en Slovaquie et en Tchéquie. Indiquez ici la date de votre dernière vérification.
| Pays | Code | Taux normal | Taux réduits |
|---|---|---|---|
| 🇩🇪 Allemagne | DE | 19 % | 7 % |
| 🇦🇹 Autriche | AT | 20 % | 13 %, 10 % |
| 🇧🇪 Belgique | BE | 21 % | 12 %, 6 % |
| 🇧🇬 Bulgarie | BG | 20 % | 9 % |
| 🇨🇾 Chypre | CY | 19 % | 9 %, 5 % |
| 🇭🇷 Croatie | HR | 25 % | 13 %, 5 % |
| 🇩🇰 Danemark | DK | 25 % | — |
| 🇪🇸 Espagne | ES | 21 % | 10 %, 4 % |
| 🇪🇪 Estonie | EE | 20 % | 9 % |
| 🇫🇮 Finlande | FI | 24 % | 14 %, 10 % |
| 🇫🇷 France | FR | 20 % | 10 %, 5,5 %, 2,1 % |
| 🇬🇷 Grèce | EL | 24 % | 13 %, 6 % |
| 🇭🇺 Hongrie | HU | 27 % | 18 %, 5 % |
| 🇮🇪 Irlande | IE | 23 % | 13,5 %, 9 %, 4,8 % |
| 🇮🇹 Italie | IT | 22 % | 10 %, 5 %, 4 % |
| 🇱🇻 Lettonie | LV | 21 % | 12 %, 5 % |
| 🇱🇹 Lituanie | LT | 21 % | 9 %, 5 % |
| 🇱🇺 Luxembourg | LU | 17 % | 14 %, 8 %, 3 % |
| 🇲🇹 Malte | MT | 18 % | 7 %, 5 % |
| 🇳🇱 Pays-Bas | NL | 21 % | 9 % |
| 🇵🇱 Pologne | PL | 23 % | 8 %, 5 % |
| 🇵🇹 Portugal | PT | 23 % | 13 %, 6 % |
| 🇨🇿 Tchéquie | CZ | 21 % | 12 % |
| 🇷🇴 Roumanie | RO | 19 % | 9 %, 5 % |
| 🇸🇰 Slovaquie | SK | 20 % | 10 % |
| 🇸🇮 Slovénie | SI | 22 % | 9,5 %, 5 % |
| 🇸🇪 Suède | SE | 25 % | 12 %, 6 % |
Source de référence : la base de données Taxes in Europe de la Commission européenne.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?
C’est l’identifiant attribué à un assujetti pour ses échanges de biens et de services avec les autres États membres. Il se compose du code de l’État membre et d’une suite de caractères propre à chaque pays. Il est distinct du numéro d’identification national, et il doit être activé pour les opérations intracommunautaires.
Qu’est-ce que VIES ?
Le VAT Information Exchange System est le service de la Commission européenne qui permet de vérifier la validité d’un numéro de TVA. La Commission ne détient pas de base centrale : VIES transmet la question à l’administration fiscale de l’État membre concerné et vous renvoie sa réponse.
La réponse est-elle fiable ?
Elle vient directement de l’administration qui a délivré le numéro, donc oui. Mais elle vaut pour l’instant de la consultation. Si vous devez justifier une exonération, conservez le numéro de consultation délivré par VIES lorsque vous interrogez le service en indiquant votre propre numéro de TVA.
Pourquoi n’obtient-on pas toujours le nom et l’adresse ?
Chaque État membre décide s’il communique l’identité de l’assujetti. Plusieurs, dont l’Allemagne, ne le font pas. Une réponse valide sans nom ni adresse reste une réponse valide.
Puis-je vérifier un numéro britannique ?
Non pour la Grande-Bretagne : depuis le Brexit, les numéros GB ne figurent plus dans VIES. L’Irlande du Nord reste couverte pour les livraisons de biens, sous le préfixe XI.
Conservez-vous les numéros que je vérifie ?
Non. La requête est transmise à VIES et la réponse vous est affichée. Rien n’est enregistré.
Sources officielles
Un reporting réglementaire à automatiser ?
Fund XP conçoit des solutions Excel pour les déclarations réglementaires des fonds et des sociétés financières au Luxembourg : BCL, CSSF, AIFMD, CESOP, FATCA, CRS et DORA.